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Obligations ASPA

nyali Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 26 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 10 avril 2015 à 02:21
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 10 avril 2015 à 11:32
Bonjour,

Une amie touche une allocation ASPA depuis plusieurs années sans jamais faire de déclaration de ressources annuelles. Cela est-il possible ? Doit-elle faire des des démarches pour mettre à jour sa situation et si oui, lesquelles ?
Par avance merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
10 avril 2015 à 11:32
Bonjour

A lire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F415#N100FA
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