Taxe habitation et fonciere

eric -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je ne suis pas imposable dois je payer la taxe d habitation et la taxe fonciere cela fait 1 an que j habite une residence suis proprietaire par heritage

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré des taxes locales.

    Deux types de situations sont indispensables :

    - conditions d'âge ou de handicap
    - revenu fiscal de référence en-dessous du barème.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Plafonnement taxe foncière
Marco22204 -
violette -

3 réponses
Plafonnement Taxe Foncière et réduction du dégrèvement
xoni318 -
xoni318 -

1 réponse