Taxe habitation et fonciere
eric
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9 avril 2015 à 20:40
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 10 avril 2015 à 09:39
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doris33
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10 avril 2015 à 09:39
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré des taxes locales.
Deux types de situations sont indispensables :
- conditions d'âge ou de handicap
- revenu fiscal de référence en-dessous du barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré des taxes locales.
Deux types de situations sont indispensables :
- conditions d'âge ou de handicap
- revenu fiscal de référence en-dessous du barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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