Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'aménagement et taxe raccordement assainissement collectif

MOZ81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 14 avril 2015 à 16:21
MOZ81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 02:42
Bonjour,

J'ai payé une taxe de raccordement réseau assainissement collectif à hauteur de 1000€. Je viens de recevoir une lettre d'information m'annonçant que je serai bientôt redevable d'une Taxe d'Aménagement de 4500€. Je souhaiterais savoir si les 2 types de taxes peuvent être cumulées. Si non, les 1000€ seront-ils explicitement déduits de la TA lorsque je recevrai l'avis des sommes à payer.

Bien à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26488 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 189
15 avril 2015 à 02:10
Bonjour

Ce sont deux taxes bien distinctes. Donc payables toutes les deux entièrement
0
MOZ81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 02:42
Merci de votre réponse
0

Discussions similaires

taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
mavbi -
mavbi -

6 réponses
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses