Taxe d'aménagement et taxe raccordement assainissement collectif
MOZ81
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Bonjour,
J'ai payé une taxe de raccordement réseau assainissement collectif à hauteur de 1000€. Je viens de recevoir une lettre d'information m'annonçant que je serai bientôt redevable d'une Taxe d'Aménagement de 4500€. Je souhaiterais savoir si les 2 types de taxes peuvent être cumulées. Si non, les 1000€ seront-ils explicitement déduits de la TA lorsque je recevrai l'avis des sommes à payer.
Bien à vous.
J'ai payé une taxe de raccordement réseau assainissement collectif à hauteur de 1000€. Je viens de recevoir une lettre d'information m'annonçant que je serai bientôt redevable d'une Taxe d'Aménagement de 4500€. Je souhaiterais savoir si les 2 types de taxes peuvent être cumulées. Si non, les 1000€ seront-ils explicitement déduits de la TA lorsque je recevrai l'avis des sommes à payer.
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