Mention deriv vp
nagault
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lauredanachat Messages postés 20 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - 23 avril 2015 à 15:42
lauredanachat Messages postés 20 Date d'inscription mardi 21 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - 23 avril 2015 à 15:42
Bonjour,
J'ai acheté une ford KUGA en juillet 2013, dont la première mise en circulation est le 13/04/2011 lors du contrôle technique on attire mon attention sur le fait que mon véhicule n'a que 2 places (pourtant les sièges arrière et les ceintures sont bien installés et à la rubrique J3 apparaît la mention deriv vp.
Le vendeur ne m'avait absolument pas parlé de cela et je n'y ai pas fait attention depuis 2 ans! cette mention veut elle dire qu'elle a été transformée en 5 places avant la vente, et comment puis je être sure qu'elle est homologuée? J'ai peur d'avoir des problèmes de responsabilité avec l'assurance en cas d'accident à 4 personnes par exemple!
Merci de votre réponse.
J'ai acheté une ford KUGA en juillet 2013, dont la première mise en circulation est le 13/04/2011 lors du contrôle technique on attire mon attention sur le fait que mon véhicule n'a que 2 places (pourtant les sièges arrière et les ceintures sont bien installés et à la rubrique J3 apparaît la mention deriv vp.
Le vendeur ne m'avait absolument pas parlé de cela et je n'y ai pas fait attention depuis 2 ans! cette mention veut elle dire qu'elle a été transformée en 5 places avant la vente, et comment puis je être sure qu'elle est homologuée? J'ai peur d'avoir des problèmes de responsabilité avec l'assurance en cas d'accident à 4 personnes par exemple!
Merci de votre réponse.
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lauredanachat
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21 avril 2015 à 22:57
21 avril 2015 à 22:57
bonsoir,
Il est possible que le véhicule ait subi une transformation de 2 à 5 places mais la rubrique s1 du certificat doit être modifié. Il faut également savoir que depuis le.passage dans le nouveau système le nombre de place assises saute ! C'est un bug du système SIV. Renseignez vous auprès de votre préfecture ou préalablement auprès de votre vendeur. Mais il faudra faire corriger cette erreur c'est certain...
Il est possible que le véhicule ait subi une transformation de 2 à 5 places mais la rubrique s1 du certificat doit être modifié. Il faut également savoir que depuis le.passage dans le nouveau système le nombre de place assises saute ! C'est un bug du système SIV. Renseignez vous auprès de votre préfecture ou préalablement auprès de votre vendeur. Mais il faudra faire corriger cette erreur c'est certain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2015 à 09:37
23 avril 2015 à 15:42