Vente de mon véhicule sans certificat de cession
Vinzdu49
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wsamael Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2015 à 20:22
wsamael Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2015 à 20:22
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Jojo59180
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9 avril 2015 à 17:12
9 avril 2015 à 17:12
Bonjour.
Avez vous arrêté l'assurance de ce véhicule ( si l'assureur veut bien car sans certificat de session en principe ils refusent)
Tant qu'un certificat de session n'est pas établi, le véhicule vous appartient toujours et vous serez responsable des infractions commises avec ce véhicule.
Essayez de contacter la gendarmerie qui pourra peut être vous renseigner...
Avez vous arrêté l'assurance de ce véhicule ( si l'assureur veut bien car sans certificat de session en principe ils refusent)
Tant qu'un certificat de session n'est pas établi, le véhicule vous appartient toujours et vous serez responsable des infractions commises avec ce véhicule.
Essayez de contacter la gendarmerie qui pourra peut être vous renseigner...
9 avril 2015 à 17:29
12 mai 2015 à 20:22