Véolia
sandmarlol
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9 avril 2015 à 13:11
Sandmarlol Messages postés 13 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 14:22
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1 réponse
En cas de non paiement de sa facture, un fournisseur peut diminuer ou interrompre sa livraison. Donc réduire votre débit. Par contre les frais de recouvrement AMIABLE d'une facture non jugée par un tribunal sont à la charge du demandeur. Donc vous ne devez régler AUCUN frais sauf si ils sont clairement stipulés dans un contrat que vous avez SIGNE.
Couper ou réduire pour non paiement d'une facture...Ok, mais des frais de traitement ? C est plus litigieux. Demandez leur une vraie facture correctement détaillée précisant la nature exacte et la raison des sommes dues. Refusez la si elle ne vous sembla pas claire.
Je peut pas vous en dire plus pour ma part, mais faites vérifier votre chasse d'eau, l étanchéité de votre plomberie et les joints de robinets car de petites fuites peuvent COUTER TRES CHER !
Bonne chance a vous !
Couper ou réduire pour non paiement d'une facture...Ok, mais des frais de traitement ? C est plus litigieux. Demandez leur une vraie facture correctement détaillée précisant la nature exacte et la raison des sommes dues. Refusez la si elle ne vous sembla pas claire.
Je peut pas vous en dire plus pour ma part, mais faites vérifier votre chasse d'eau, l étanchéité de votre plomberie et les joints de robinets car de petites fuites peuvent COUTER TRES CHER !
Bonne chance a vous !
9 avril 2015 à 14:22
J'ai fais pars fois à véolia plusieurs fois que je pensais qu'il y avait une fuite, un mec est venu une fois,lors d'un relevé et j'en ai profité pour lui demander de voir si il y avait une fuite, et il m'a affirmé qu'il n'y avait pas de fuite!! je ne comprends pas comment je peux avoir une conso de plus de 200m cube!! j'ai une piscine de 22m cube, ainsi qu'un potager, mais ma conso est plus élévée cette année alors que celà fait deux ans que je n'ai pas refait mon potager et que je n'ai pas vidé ma piscine et/ou rajouté de l'eau donc ma conso devrai être plus basse!! ben non, plus je fais attention et plus je paye!! donc dans le cas précis, tous les frais qu'ils me demandent, je ne dois donc pas les payer?
je sais que la loi article L115-3 du CASF concernant les coupures a été modifié par la loi BROTTES,n°2013-312 du 15 avril 2013, il est interdit non seulement pour les personnes qui font un dossier d'aide, mais pour toutes les familles, pour leur residence principale de couoer l'eau, c'est illégale et réprimandé par la loi. Par contre je n'ai pas trouvé de loi pour la diminution de l'eau et quand une facture est payée en partie(dans mon cas 500€ sur 848€ de conso sans compter leurs frais qui donne une facture à 1030€), si ils ont le droit de maintenir la diminution ou s'ils se doivent de remettre le débit comme avant.