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1 réponse
Il me semble :
Si ces données sont en libre accès (Consultables par tous), vous pouvez demander a ce qu'elle ne le soit plus tout de suite en saisissant l opérateur puis la CNIL en cas d'insuccès.
Si il s agit de votre comte en ligne (avec login et mot de passe) donc destiné à votre seule information, le dossier est gardé très longtemps pour des questions comptables et en cas de contestation ultérieure. Il faut compter au moins un an.
Si ces données sont en libre accès (Consultables par tous), vous pouvez demander a ce qu'elle ne le soit plus tout de suite en saisissant l opérateur puis la CNIL en cas d'insuccès.
Si il s agit de votre comte en ligne (avec login et mot de passe) donc destiné à votre seule information, le dossier est gardé très longtemps pour des questions comptables et en cas de contestation ultérieure. Il faut compter au moins un an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'où ma question...
Merci encore...