Pourquoi un des enfants déshérités obtient le soulte
quelquonque
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 avril 2015 à 19:20
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doris33
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8 avril 2015 à 19:18
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Bonjour,
le soulte, êtes-vous sûre de bien avoir compris ?
Votre mari n'a du avoir que sa part réservataire, que sa mère ne pouvait pas lui enlever. Si c'est bien le cas, vous ne pouvez rien faire.
Et votre mari ne vous a jamais parlé de rien ?
Attendez les renseignements du notaire.
Cordialement
le soulte, êtes-vous sûre de bien avoir compris ?
Votre mari n'a du avoir que sa part réservataire, que sa mère ne pouvait pas lui enlever. Si c'est bien le cas, vous ne pouvez rien faire.
Et votre mari ne vous a jamais parlé de rien ?
Attendez les renseignements du notaire.
Cordialement
domdo76
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8 avril 2015 à 19:20
8 avril 2015 à 19:20
Bonsoir
Mon ex-mari a obtenu seulement le soulte
Votre ex mari a donc obtenu en compensation une "soulte" c'est à dire une somme d'argent afin de recréer sa part réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4125-soulte-definition-et-exemples/
Sa mère avait-elle le droit de se conduire ainsi
Oui et non, elle avait le droit de donner sa quotité disponible à qui elle voulait, mais celle-ci ayant empiété sur la part réservataire de votre ex mari,ses frères et soeurs ont du combler la différence en lui payant une soulte.
Que vos enfants laisse faire leur notaire et le pousse un peu aux fesses pour exiger copie du dossier de succession de la grand mère.
cdlt
Mon ex-mari a obtenu seulement le soulte
Votre ex mari a donc obtenu en compensation une "soulte" c'est à dire une somme d'argent afin de recréer sa part réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4125-soulte-definition-et-exemples/
Sa mère avait-elle le droit de se conduire ainsi
Oui et non, elle avait le droit de donner sa quotité disponible à qui elle voulait, mais celle-ci ayant empiété sur la part réservataire de votre ex mari,ses frères et soeurs ont du combler la différence en lui payant une soulte.
Que vos enfants laisse faire leur notaire et le pousse un peu aux fesses pour exiger copie du dossier de succession de la grand mère.
cdlt