Pourquoi un des enfants déshérités obtient le soulte
quelquonque
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Mon ex-mari décédé récemment, mes enfants ont confié la succession de ce dernier à un notaire. Après 3 mois, ils viennent d'apprendre que leur père avait été déshérité à la mort de sa mère. Ils étaient 5 enfants avec des biens conséquents, plusieurs terrains dans une station de sports d'hiver. Un petit hôtel......et j'en passe. Mon ex-mari a obtenu seulement le soulte. De quoi, je n'en sais rien. Ce sont mes enfants qui sont lésés maintenant. Sa mère avait-elle le droit de se conduire ainsi et y a t-'il encore quelque chose à faire maintenant. Le notaire de mes enfants n'obtient pas les renseignements du notaire de leur grand'mère. Si je comprends la définition du soulte, ce serait un trop perçu par l'un des enfants alors qu'un a été déshérité. Je ne peux laissé passer une telle injustice. Merci de me répondre
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2 réponses
Bonjour,
le soulte, êtes-vous sûre de bien avoir compris ?
Votre mari n'a du avoir que sa part réservataire, que sa mère ne pouvait pas lui enlever. Si c'est bien le cas, vous ne pouvez rien faire.
Et votre mari ne vous a jamais parlé de rien ?
Attendez les renseignements du notaire.
Cordialement
le soulte, êtes-vous sûre de bien avoir compris ?
Votre mari n'a du avoir que sa part réservataire, que sa mère ne pouvait pas lui enlever. Si c'est bien le cas, vous ne pouvez rien faire.
Et votre mari ne vous a jamais parlé de rien ?
Attendez les renseignements du notaire.
Cordialement
Bonsoir
Mon ex-mari a obtenu seulement le soulte
Votre ex mari a donc obtenu en compensation une "soulte" c'est à dire une somme d'argent afin de recréer sa part réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4125-soulte-definition-et-exemples/
Sa mère avait-elle le droit de se conduire ainsi
Oui et non, elle avait le droit de donner sa quotité disponible à qui elle voulait, mais celle-ci ayant empiété sur la part réservataire de votre ex mari,ses frères et soeurs ont du combler la différence en lui payant une soulte.
Que vos enfants laisse faire leur notaire et le pousse un peu aux fesses pour exiger copie du dossier de succession de la grand mère.
cdlt
Mon ex-mari a obtenu seulement le soulte
Votre ex mari a donc obtenu en compensation une "soulte" c'est à dire une somme d'argent afin de recréer sa part réservataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4125-soulte-definition-et-exemples/
Sa mère avait-elle le droit de se conduire ainsi
Oui et non, elle avait le droit de donner sa quotité disponible à qui elle voulait, mais celle-ci ayant empiété sur la part réservataire de votre ex mari,ses frères et soeurs ont du combler la différence en lui payant une soulte.
Que vos enfants laisse faire leur notaire et le pousse un peu aux fesses pour exiger copie du dossier de succession de la grand mère.
cdlt
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