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Detecteur de fumee

Lole - 8 avril 2015 à 10:21
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 8 avril 2015 à 11:17

Bonjour,
Propriétaire de murs commerciaux que nous louons sommes nous contraints de fournir un detecteur de fumee à notre locataire
Le fonds de commerce appartient à notre locataire qui exploite une brasserie restaurant
Merci d avance pour votre réponse
Cordialement

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BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 116
8 avril 2015 à 11:17

Oui.

Lecture ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/305-detecteur-de-fumee-obligatoire-reglementation-sanction/

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