Sortie de territoire
stef3461
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je souhaiterai votre aide svp.
Je suis française, j'ai un petit garçon né d'une relation avec un turc.
Lors de notre séparation, j'ai demandé au JAF de mentionner "autorisation des 2 parents pour sortie du territoire" car je craignais que mon ex parte là-bas avec mon fils. Hors à ce jour, je suis partie en Nouvelle-Calédonie avec mon fiancé pour le travail, je rappelle que c'est aussi la France. Et mon ex refuse de me donner l'autorisation de sortie de territoire mais je suis partie quand même. l'affaire est devant le tribunal. Le juge a appris que j'étais partie, et pourrait me retirer la garde, ou me refuser l'autorisation de sortie de territoire. Après m'être renseigner chez une avocate, celle-ci me répond que les sorties de territoire ne concerne que les départements hors Europe. J'espère que vous aurez de quoi me renseigner par vos expériences personnelles. merci à vous.
Je suis française, j'ai un petit garçon né d'une relation avec un turc.
Lors de notre séparation, j'ai demandé au JAF de mentionner "autorisation des 2 parents pour sortie du territoire" car je craignais que mon ex parte là-bas avec mon fils. Hors à ce jour, je suis partie en Nouvelle-Calédonie avec mon fiancé pour le travail, je rappelle que c'est aussi la France. Et mon ex refuse de me donner l'autorisation de sortie de territoire mais je suis partie quand même. l'affaire est devant le tribunal. Le juge a appris que j'étais partie, et pourrait me retirer la garde, ou me refuser l'autorisation de sortie de territoire. Après m'être renseigner chez une avocate, celle-ci me répond que les sorties de territoire ne concerne que les départements hors Europe. J'espère que vous aurez de quoi me renseigner par vos expériences personnelles. merci à vous.
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2 réponses
je suis partie en Nouvelle-Calédonie avec mon fiancé pour le travail, je rappelle que c'est aussi la France.
C'est jouer sur les mots...
D'abord, c'est un TOM et pas un DOM.
Je sais pas trop où en sont les réglementations à ce niveau là, mais ce ne sont pas les mêmes...
Ensuite, sérieusement... la nouvelle Calédonie, c'est à l'autre bout du monde... et accessoirement, vous ne partez pas pour des vacances mais pour du travail (donc plus ou moins définitivement).
Donc même sans cette histoire de sortie du territoire, il fallait de toute façon repasser devant le JAF pour redéfinir le droit de garde.
Des gens se font retirer la garde parce qu'ils déménagent de Paris à Marseille sans l'accord de l'autre parent ni passer devant le JAF...
Pour moi, le père à tous les arguments en sa faveur...
C'est jouer sur les mots...
D'abord, c'est un TOM et pas un DOM.
Je sais pas trop où en sont les réglementations à ce niveau là, mais ce ne sont pas les mêmes...
Ensuite, sérieusement... la nouvelle Calédonie, c'est à l'autre bout du monde... et accessoirement, vous ne partez pas pour des vacances mais pour du travail (donc plus ou moins définitivement).
Donc même sans cette histoire de sortie du territoire, il fallait de toute façon repasser devant le JAF pour redéfinir le droit de garde.
Des gens se font retirer la garde parce qu'ils déménagent de Paris à Marseille sans l'accord de l'autre parent ni passer devant le JAF...
Pour moi, le père à tous les arguments en sa faveur...
Bonjour
En effet, à vous lire, c'est l'hôpital qui se moque de la charité.
Vous affirmez avoir peur qu'il l'emmène dans son pays et c'est vous qui finalement éloigner l'enfant de son environnement et faites entrave au droit de visite du père.
Je ne sais pas quel question vous avez posée à cette avocate pour qu'elle vous fasse cette réponse, mais quoi qu'il en soit, vous êtes en tord
En effet, à vous lire, c'est l'hôpital qui se moque de la charité.
Vous affirmez avoir peur qu'il l'emmène dans son pays et c'est vous qui finalement éloigner l'enfant de son environnement et faites entrave au droit de visite du père.
Je ne sais pas quel question vous avez posée à cette avocate pour qu'elle vous fasse cette réponse, mais quoi qu'il en soit, vous êtes en tord
La législation juridique et financière évolue en permanence...