Calcul des intérets de retard
remiard
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Après signature de l'acte authentique devant le notaire nous nous mettons d'accord sur un paiement à la date du 20 décembre faute de quoi les sommes porteront intérêt au taux de 8% l'an jusqu'au paiement de la somme complète.
Au 20 janvier nous décidons d'annuler la vente charge à l'acquéreur de nous verser les intérêts de retard.
la question du montant des intérêts de retard se pose alors. Ce montant est il arrété au jour de l'annulation de la vente ou les intérêts continuent il toujours à courir après cette date.
Merci pour vos réponse
Au 20 janvier nous décidons d'annuler la vente charge à l'acquéreur de nous verser les intérêts de retard.
la question du montant des intérêts de retard se pose alors. Ce montant est il arrété au jour de l'annulation de la vente ou les intérêts continuent il toujours à courir après cette date.
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3 réponses
Bonjour,
Après signature de l'acte authentique devant le notaire
Au 20 janvier nous décidons d'annuler la vente
Expliquez-moi, je n'ai pas compris. Vous signez l'acte de vente et un mois après vous annulez la vente, comment ça ? Des intérêts sur quelle somme ?
Cdlt.
Après signature de l'acte authentique devant le notaire
Au 20 janvier nous décidons d'annuler la vente
Expliquez-moi, je n'ai pas compris. Vous signez l'acte de vente et un mois après vous annulez la vente, comment ça ? Des intérêts sur quelle somme ?
Cdlt.
Tout simplement acquéreur n'a pas été en mesure de nous verser la somme prévue. Il nous a dit posséder la somme alors qu'il ne l'avais pas prétextant une rentrée d'argent hypothétique qu'il n'a jamais reçu.
Le notaire nous a conseillé d'annuler la vente. Nous avons signé l'acte de vente le 10 avec obligation de l'acquéreur de nous verser la somme pour le 20 Date à laquelle il nous serait redevable des intérêts de retard (8% l'an du montant de l'acquisition hors frais de notaire).
La question est de savoir si le montant de l'indemnité s'arrête au 20 janvier ou si les intérêts continuent à courir après cette date
Le notaire nous a conseillé d'annuler la vente. Nous avons signé l'acte de vente le 10 avec obligation de l'acquéreur de nous verser la somme pour le 20 Date à laquelle il nous serait redevable des intérêts de retard (8% l'an du montant de l'acquisition hors frais de notaire).
La question est de savoir si le montant de l'indemnité s'arrête au 20 janvier ou si les intérêts continuent à courir après cette date
prix de vente 244000 euros à verser le jour de la signature
on se met d'accord sur versement à terme 10 jours après signature.
interêt de retard au 20 Janvier à verser (taux 8% par an soit 1632 euros)
l'acquéreur me dit je vous rembourse la somme en plusieurs fois et la il conteste le fait que les intérêts continue à courir sur la somme de 244000 euros. J'ai bien sur demandé à mon notaire et à d'autres juristes et j'ai reçu plusieurs réponses contradictoire donc avant de me lancer dans une procédure de recouvrement je demande un dernier avis
jespère avoir été asez clair merci
on se met d'accord sur versement à terme 10 jours après signature.
interêt de retard au 20 Janvier à verser (taux 8% par an soit 1632 euros)
l'acquéreur me dit je vous rembourse la somme en plusieurs fois et la il conteste le fait que les intérêts continue à courir sur la somme de 244000 euros. J'ai bien sur demandé à mon notaire et à d'autres juristes et j'ai reçu plusieurs réponses contradictoire donc avant de me lancer dans une procédure de recouvrement je demande un dernier avis
jespère avoir été asez clair merci
prix de vente 244000 euros à verser le jour de la signature
on se met d'accord sur versement à terme 10 jours après signature.
interêt de retard au 20 Janvier à verser (taux 8% par an soit 1632 euros)
l'acquéreur me dit je vous rembourse la somme en plusieurs fois et la il conteste le fait que les intérêts continue à courir sur la somme de 244000 euros. J'ai bien sur demandé à mon notaire et à d'autres juristes et j'ai reçu plusieurs réponses contradictoire donc avant de me lancer dans une procédure de recouvrement je demande un dernier avis
jespère avoir été asez clair merci
on se met d'accord sur versement à terme 10 jours après signature.
interêt de retard au 20 Janvier à verser (taux 8% par an soit 1632 euros)
l'acquéreur me dit je vous rembourse la somme en plusieurs fois et la il conteste le fait que les intérêts continue à courir sur la somme de 244000 euros. J'ai bien sur demandé à mon notaire et à d'autres juristes et j'ai reçu plusieurs réponses contradictoire donc avant de me lancer dans une procédure de recouvrement je demande un dernier avis
jespère avoir été asez clair merci
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