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Frais de déplacement à cause d'un droit de visite non honoré

Lanstack Messages postés 15 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 - 7 avril 2015 à 16:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 avril 2015 à 19:27
Bonjour,

J'ai donné mon préavis de départ à mon propriétaire. La loi stipule que je dois lui accorder un droit de visite.

Le problème c'est que j'ai loupé le RDV et le propriétaire veut me facturer des frais de déplacement (indemnités kilométriques 60km A/R) car il n'a pas pu faire visiter le logement à un éventuel futur locataire.

En a-t-il le droit?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
guy
7 avril 2015 à 17:57
bonjour, si vous êtiez à sa place, penseriez vous que vous avez le droit de faire la même chose ?

Vous avez fait entrave à la relocation, et ça représente peut-être plus que les frais de route inutiles.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
7 avril 2015 à 19:27
Bonsoir Guy

Vous êtes très virulent .....vous n'oubliez jamais un rdv?
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Réponse 2 / 2
Lanstack Messages postés 15 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 2
7 avril 2015 à 18:35
Bonjour,

Si le propriétaire peut prouver qu'il est dans ses droits alors je paierai.
Sinon c'est niet

J'ai demandé au conseil auprès du service-public.fr. J'attend leur réponse
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