Frais de déplacement à cause d'un droit de visite non honoré
Lanstack
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai donné mon préavis de départ à mon propriétaire. La loi stipule que je dois lui accorder un droit de visite.
Le problème c'est que j'ai loupé le RDV et le propriétaire veut me facturer des frais de déplacement (indemnités kilométriques 60km A/R) car il n'a pas pu faire visiter le logement à un éventuel futur locataire.
En a-t-il le droit?
J'ai donné mon préavis de départ à mon propriétaire. La loi stipule que je dois lui accorder un droit de visite.
Le problème c'est que j'ai loupé le RDV et le propriétaire veut me facturer des frais de déplacement (indemnités kilométriques 60km A/R) car il n'a pas pu faire visiter le logement à un éventuel futur locataire.
En a-t-il le droit?
2 réponses
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bonjour, si vous êtiez à sa place, penseriez vous que vous avez le droit de faire la même chose ?
Vous avez fait entrave à la relocation, et ça représente peut-être plus que les frais de route inutiles. -
Bonjour,
Si le propriétaire peut prouver qu'il est dans ses droits alors je paierai.
Sinon c'est niet
J'ai demandé au conseil auprès du service-public.fr. J'attend leur réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...