Frais de déplacement à cause d'un droit de visite non honoré
Lanstack
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai donné mon préavis de départ à mon propriétaire. La loi stipule que je dois lui accorder un droit de visite.
Le problème c'est que j'ai loupé le RDV et le propriétaire veut me facturer des frais de déplacement (indemnités kilométriques 60km A/R) car il n'a pas pu faire visiter le logement à un éventuel futur locataire.
En a-t-il le droit?
J'ai donné mon préavis de départ à mon propriétaire. La loi stipule que je dois lui accorder un droit de visite.
Le problème c'est que j'ai loupé le RDV et le propriétaire veut me facturer des frais de déplacement (indemnités kilométriques 60km A/R) car il n'a pas pu faire visiter le logement à un éventuel futur locataire.
En a-t-il le droit?
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Vous êtes très virulent .....vous n'oubliez jamais un rdv?