Mention d'un divorce précédent sur le compromis de vente

ankhsounamoun - 7 avril 2015 à 16:59
 ankhsounamoun - 7 avril 2015 à 17:12
Bonjour,
peut être la question a-t-elle déjà été posée et je m'en excuse si c'est le cas, mais je n'ai pas trouvé la réponse....
j'ai divorcée l'année dernière et ce mois ci, je signe un compromis de vente avec mon nouveau compagnon.
le notaire m'a réclamé la copie du jugement de divorce et m'a informée que dans le compromis sera inscrit pour mon état civil, madame X, divorcée de monsieur X, tel jour, etc....
que mon état civil soit "divorcée", je comprends
mais est-ce obligatoire de mentionner tous les détails, notamment le nom de l'ex-époux?...c'est un peu gênant vis à vis de mon nouveau compagnon....et çà m'ennuie que ce soit inscrit noir sur blanc alors que je prends un nouveau départ...
merci par avance pour vos réponses

cordialement,

3 réponses

ankhsounamoun
7 avril 2015 à 17:12
si bien sur qu'il est au courant, ce n'est pas le problème
je trouve cela mal fait qu'on se traine notre passé sans cesse.... et qu'il nous soit rappelé alors qu'on prend un nouveau départ
c'est tout...
merci pour vos réponses!
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 avril 2015 à 17:07
Bonjour,

le nom de votre ex-époux fait partie de votre état civil au complet et à ce titre, paraîtra sur l'acte de propriété. Votre nouveau compagnon est bien au courant de votre situation ? S'il était lui aussi divorcé, le nom de son ex-épouse apparaitrait !

Quelle importance ? Vous n'allez pas avoir l'acte de propriété en permanence sous les yeux -:)))


Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 avril 2015 à 17:08
c'est un peu gênant vis à vis de mon nouveau compagnon.

Ha bon, il ne savait pas que vous étiez divorcée, petite cachottière va !!!!

Plus sérieusement, cela évite d'éventuelles erreurs vis à vis de la conservation des hypothèques et permet d'insérer le patronyme de vos éventuels enfants, ce qui garantit aussi leurs droits.
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