Mention d'un divorce précédent sur le compromis de vente
ankhsounamoun
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ankhsounamoun -
ankhsounamoun -
Bonjour,
peut être la question a-t-elle déjà été posée et je m'en excuse si c'est le cas, mais je n'ai pas trouvé la réponse....
j'ai divorcée l'année dernière et ce mois ci, je signe un compromis de vente avec mon nouveau compagnon.
le notaire m'a réclamé la copie du jugement de divorce et m'a informée que dans le compromis sera inscrit pour mon état civil, madame X, divorcée de monsieur X, tel jour, etc....
que mon état civil soit "divorcée", je comprends
mais est-ce obligatoire de mentionner tous les détails, notamment le nom de l'ex-époux?...c'est un peu gênant vis à vis de mon nouveau compagnon....et çà m'ennuie que ce soit inscrit noir sur blanc alors que je prends un nouveau départ...
merci par avance pour vos réponses
cordialement,
peut être la question a-t-elle déjà été posée et je m'en excuse si c'est le cas, mais je n'ai pas trouvé la réponse....
j'ai divorcée l'année dernière et ce mois ci, je signe un compromis de vente avec mon nouveau compagnon.
le notaire m'a réclamé la copie du jugement de divorce et m'a informée que dans le compromis sera inscrit pour mon état civil, madame X, divorcée de monsieur X, tel jour, etc....
que mon état civil soit "divorcée", je comprends
mais est-ce obligatoire de mentionner tous les détails, notamment le nom de l'ex-époux?...c'est un peu gênant vis à vis de mon nouveau compagnon....et çà m'ennuie que ce soit inscrit noir sur blanc alors que je prends un nouveau départ...
merci par avance pour vos réponses
cordialement,
A voir également:
- Signer un compromis de vente en instance de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
3 réponses
si bien sur qu'il est au courant, ce n'est pas le problème
je trouve cela mal fait qu'on se traine notre passé sans cesse.... et qu'il nous soit rappelé alors qu'on prend un nouveau départ
c'est tout...
merci pour vos réponses!
je trouve cela mal fait qu'on se traine notre passé sans cesse.... et qu'il nous soit rappelé alors qu'on prend un nouveau départ
c'est tout...
merci pour vos réponses!
Bonjour,
le nom de votre ex-époux fait partie de votre état civil au complet et à ce titre, paraîtra sur l'acte de propriété. Votre nouveau compagnon est bien au courant de votre situation ? S'il était lui aussi divorcé, le nom de son ex-épouse apparaitrait !
Quelle importance ? Vous n'allez pas avoir l'acte de propriété en permanence sous les yeux -:)))
Cordialement
le nom de votre ex-époux fait partie de votre état civil au complet et à ce titre, paraîtra sur l'acte de propriété. Votre nouveau compagnon est bien au courant de votre situation ? S'il était lui aussi divorcé, le nom de son ex-épouse apparaitrait !
Quelle importance ? Vous n'allez pas avoir l'acte de propriété en permanence sous les yeux -:)))
Cordialement
c'est un peu gênant vis à vis de mon nouveau compagnon.
Ha bon, il ne savait pas que vous étiez divorcée, petite cachottière va !!!!
Plus sérieusement, cela évite d'éventuelles erreurs vis à vis de la conservation des hypothèques et permet d'insérer le patronyme de vos éventuels enfants, ce qui garantit aussi leurs droits.
Ha bon, il ne savait pas que vous étiez divorcée, petite cachottière va !!!!
Plus sérieusement, cela évite d'éventuelles erreurs vis à vis de la conservation des hypothèques et permet d'insérer le patronyme de vos éventuels enfants, ce qui garantit aussi leurs droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...