Pv pour stationnement trottoir scooter
didier
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7 avril 2015 à 16:46
dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 7 avril 2015 à 18:18
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dany311
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7 avril 2015 à 18:18
7 avril 2015 à 18:18
bonjour
il est interdit de sa garer sur un trottoir même avec un scooter
donc le PV est logique
il est interdit de sa garer sur un trottoir même avec un scooter
donc le PV est logique