Responsabilité civile

liroye53 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 josylaperle23 -
en faisant du vélo avec mon frère celui ci me percute et je casse mon vélo. nous habitons pas sous le même toit. peut on faire fonctionner sa responsabilité civile. Merci de votre réponse;

1 réponse

josylaperle23
 
Bonjour

Suite a votre demande pour vous dire ,que votre frere peut faire une

declaration a son assurance !
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