Responsabilité civile

liroye53 -  
en faisant du vélo avec mon frère celui ci me percute et je casse mon vélo. nous habitons pas sous le même toit. peut on faire fonctionner sa responsabilité civile. Merci de votre réponse;

1 réponse

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  1. josylaperle23
    Bonjour

    Suite a votre demande pour vous dire ,que votre frere peut faire une

    declaration a son assurance !

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