Délai de forclusion ? saisie conservatoire, Cofidis
Lynda-credit
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A voir également:
- Délai de forclusion ? saisie conservatoire, Cofidis
- Acte conservatoire - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Synergie cofidis - Forum surendettement
- Cofidis virement accessio avis - Forum crédit consommation
4 réponses
Prenez contact avec l'huissier qui vous informera de la situation quant à la procédure demandée par le créancier.
Lynda-credit
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8 avril 2015 à 14:28
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Merci Gérard.
Je vois une juriste à la Maison de la justice et des droits bientôt, j'ai vraiment hâte de savoir ce qu'elle va me dire !
J'ai 4 questions en attendant:
1- Suite à une saisie conservatoire, l'huissier a normalement 8 jours pour me prévenir de cette saisie, sinon la saisie est caduque, est-ce bien cela ?
2- Mieux vaut attendre ce délai avant de prendre contact avec lui ?
3- le dernier paiement effectué date de 2009, et le premier incident de paiement de 2006 ou 2007, il y a t-il forclusion dans mon cas ou pas ?
3- L'huissier de justice compétent de mon département peut-il agir avec un titre exécutoire d'un autre département ?
Merci infiniment !
Je vois une juriste à la Maison de la justice et des droits bientôt, j'ai vraiment hâte de savoir ce qu'elle va me dire !
J'ai 4 questions en attendant:
1- Suite à une saisie conservatoire, l'huissier a normalement 8 jours pour me prévenir de cette saisie, sinon la saisie est caduque, est-ce bien cela ?
2- Mieux vaut attendre ce délai avant de prendre contact avec lui ?
3- le dernier paiement effectué date de 2009, et le premier incident de paiement de 2006 ou 2007, il y a t-il forclusion dans mon cas ou pas ?
3- L'huissier de justice compétent de mon département peut-il agir avec un titre exécutoire d'un autre département ?
Merci infiniment !
Lynda-credit
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24 avril 2015
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9 avril 2015 à 19:18
9 avril 2015 à 19:18
Bonjour !
J'ai vu une juriste ce matin, rdv moins constructif que j'imaginais dans la mesure où finalement j'en savais plus qu'elle au sujet des saisies conservatoires et certains délais..
Elle m'a tout de même remis un dossier d'aide juridictionnelle au cas où j'en avais besoin.
J'ai de suite pris un rdv avec un avocat (droit général) de la Maison Justice et Droit pour samedi matin, on verra bien.
Pendant mon absence, j'ai reçu un recommandé, que je ne peux avoir entre les mains que demain matin.
Je saurai enfin s'il y a eu un titre exécutoire à mon nom et si oui, datant de quand.
Selon le contenu de la lettre ( à savoir si la lettre est en bonne et due forme ou pas), j'appellerai l'huissier.
J'ai en parallèle essayé d'appeler le service ATD de ma banque pour savoir effectivement s'ils ne s'étaient pas trompés sur le libellé de la saisie, en vain.
Deux questions:
1/ Si c'est réellement une saisie conservatoire et non attribution, il n'y a donc pas de titre. Donc il a un mois à compter de la saisie pour m'assigner en justice, est-ce bien cela ? et je pourrais à ce moment la contester (et demande main levée) avec pour argument la forclusion ?
2/ Mais si toutefois le juge reconnait ma dette, il délivre automatiquement un titre exécutoire et l'huissier a jusque 2025 pour l'exécuter et me poursuivre, c'est bien ça ??
Merci encore !
J'ai vu une juriste ce matin, rdv moins constructif que j'imaginais dans la mesure où finalement j'en savais plus qu'elle au sujet des saisies conservatoires et certains délais..
Elle m'a tout de même remis un dossier d'aide juridictionnelle au cas où j'en avais besoin.
J'ai de suite pris un rdv avec un avocat (droit général) de la Maison Justice et Droit pour samedi matin, on verra bien.
Pendant mon absence, j'ai reçu un recommandé, que je ne peux avoir entre les mains que demain matin.
Je saurai enfin s'il y a eu un titre exécutoire à mon nom et si oui, datant de quand.
Selon le contenu de la lettre ( à savoir si la lettre est en bonne et due forme ou pas), j'appellerai l'huissier.
J'ai en parallèle essayé d'appeler le service ATD de ma banque pour savoir effectivement s'ils ne s'étaient pas trompés sur le libellé de la saisie, en vain.
Deux questions:
1/ Si c'est réellement une saisie conservatoire et non attribution, il n'y a donc pas de titre. Donc il a un mois à compter de la saisie pour m'assigner en justice, est-ce bien cela ? et je pourrais à ce moment la contester (et demande main levée) avec pour argument la forclusion ?
2/ Mais si toutefois le juge reconnait ma dette, il délivre automatiquement un titre exécutoire et l'huissier a jusque 2025 pour l'exécuter et me poursuivre, c'est bien ça ??
Merci encore !
junon76
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12 avril 2015 à 10:43
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bjr
je crois savoir que la banque doit laisser sur votre compte une somme de 480€ (à vérifier le montant exact) droit alimentaire (loi de 2008 je crois)
à vous de laisser au moins sur deux comptes bancaires ou postales cette somme afin de répondre à un besoin immédiat
je crois savoir que la banque doit laisser sur votre compte une somme de 480€ (à vérifier le montant exact) droit alimentaire (loi de 2008 je crois)
à vous de laisser au moins sur deux comptes bancaires ou postales cette somme afin de répondre à un besoin immédiat
Lynda-credit
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12 avril 2015 à 12:17
12 avril 2015 à 12:17
Oui merci Junon,C'est le SBI (Solde Bancaire Insaisissable), qui est de 513,88€ depuis le 1er Janvier 2015. C'est automatique, la banque m'a donc bien laissée cette somme.
junon76
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15 avril 2015 à 13:21
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est ce qu'il y a eu un délai de 48h ? ou la banque laisse bien systématiquement 513,88€ meme pour une saisie impôts ?
Lynda-credit
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junon76
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24 avril 2015 à 13:39
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apparemment c'est systématique !
Lynda-credit
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Modifié par Lynda-credit le 10/04/2015 à 11:52
Modifié par Lynda-credit le 10/04/2015 à 11:52
Je vais créer un autre topic, avec tous les éléments que j'ai en mains à ce jour, j'ai vraiment besoin d'aide !!
Le voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6711268-ordonnance-injonction-de-payer-executoire-saisie-conservatoire#p6711268
Le voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6711268-ordonnance-injonction-de-payer-executoire-saisie-conservatoire#p6711268