Succession
Résolu
71NINE
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 7 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2015
-
7 avril 2015 à 04:48
71NINE - 18 avril 2015 à 04:33
71NINE - 18 avril 2015 à 04:33
A voir également:
- Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 avril 2015 à 07:20
7 avril 2015 à 07:20
Bonjour,
S'il n'y a pas de testament, s'il n'y a pas eu de donation, s'il n'y a pas de bien immobilier, non le notaire n'est pas obligatoire (sauf pour obtenir l'acte de notoriété qui sera peut-être exigé par la banque)
Cdlt
S'il n'y a pas de testament, s'il n'y a pas eu de donation, s'il n'y a pas de bien immobilier, non le notaire n'est pas obligatoire (sauf pour obtenir l'acte de notoriété qui sera peut-être exigé par la banque)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 avril 2015 à 04:33
En effet, la banque demande un acte de notoriété et la maison de retraite où
vivait ma mère également. Merci encore.