Autorisation
Claude Menten
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
le remplacement de mon store banne au-dessus de ma terrasse par une tonnelle à lamelles est-il considéré comme une construction et faire l'objet d'une déclaration de travaux en Mairie?
le remplacement de mon store banne au-dessus de ma terrasse par une tonnelle à lamelles est-il considéré comme une construction et faire l'objet d'une déclaration de travaux en Mairie?
A voir également:
- Autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...