Accés habitation bloqué par roche sur voie publique
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Ulyssesourd -
Ulyssesourd -
Bonjour,
Je souhaite avoir quelques précisions sur les droits d'accès à une maison.
Ma maison se situe au milieu d'une "résidence", l'accès se fait par un chemin en terre qui passe devant la maison et qui continue encore plus loin pour désservir d'autres maisons.
La topographie des lieux fait penser à une résidence de maison individuelles. Mais au droit des murs extérieurs on est de suite dans le domaine public, accès et chemins y compris.
Les services de la mairie ont voulu bloquer le chemin d'accès par une pierre, rendant impossible l'accès en voiture à leur maisons par les riverains.
Les voisins se sont opposés avec vivacité et pour l'instant la pierre n'est pas posée, mais les agents de la mairie ont dit qu'ils allaient faire remonter l'info et que de toute façon se serait certainement fermé...
Je me pose la question quand même de la légalité d'une telle fermeture de chemin, mais également de savoir ce qu'il en est question accès des pompiers ?
Il me semble également qu'il existe quelque chose qui parle de désenclavement de terrain ou de maison.
Merci d'avance pour votre aide.
Eric
Je souhaite avoir quelques précisions sur les droits d'accès à une maison.
Ma maison se situe au milieu d'une "résidence", l'accès se fait par un chemin en terre qui passe devant la maison et qui continue encore plus loin pour désservir d'autres maisons.
La topographie des lieux fait penser à une résidence de maison individuelles. Mais au droit des murs extérieurs on est de suite dans le domaine public, accès et chemins y compris.
Les services de la mairie ont voulu bloquer le chemin d'accès par une pierre, rendant impossible l'accès en voiture à leur maisons par les riverains.
Les voisins se sont opposés avec vivacité et pour l'instant la pierre n'est pas posée, mais les agents de la mairie ont dit qu'ils allaient faire remonter l'info et que de toute façon se serait certainement fermé...
Je me pose la question quand même de la légalité d'une telle fermeture de chemin, mais également de savoir ce qu'il en est question accès des pompiers ?
Il me semble également qu'il existe quelque chose qui parle de désenclavement de terrain ou de maison.
Merci d'avance pour votre aide.
Eric
A voir également:
- Accés habitation bloqué par roche sur voie publique
- Fonction publique - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
Je ne comprends pas comment peut-on construire des maisons individuelles dans le domaine public ? Qui a délivré les permis de construire ? On ne construit pas des immeubles sans possibilité d'accès ni le soustraire...
Pour moi, votre maire est un imbécile..
Cordialement