Salarié PACSé a étudiante étrangère déclaration impôts???

Question

Bonjour, 

Comme indiqué dans le titre de ce post, je suis salarié, et cette année je me suis PACSé (en Aout) avec une merveilleuse Chinoise que j'aime de tout mon coeur, et qui à une carte de sejour avec statut d'étudiante. En gros, son statut lui donne jusqu'à maintenant la possibilité de travailler à mi-temps, ou bien 6 mois de l'année à temps plein. Elle a donc trouvé plusieurs petits boulots et a ainsi cumulé 6 mois de travail pour l'année 2014 (Idem l'année précédente). Elle n'a jusqu'alors jamais reçu de feuille d'imposition. 

Comment vais-je devoir procéder pour ma déclaration de revenus 2014? Je vais devoir prendre toutes ces fiches de paye et additionner les cumuls net imposables? 
Quid de la triple déclaration n'ayant pas sa partie?

Bien à vous, et merci pour votre aide.

Olivier

doris33 · Answer

Bonjour,

"Comment vais-je devoir procéder pour ma déclaration de revenus 2014? Je vais devoir prendre toutes ces fiches de paye et additionner les cumuls net imposables? "

oui, vous devrez faire le total, mais ce n'est pas très compliqué -:))

"Quid de la triple déclaration n'ayant pas sa partie?"

je ne comprends pas, si vous parlez de 3 déclarations l'année de pacs, ce dispositif est terminé depuis 2010 (à confirmer). Pour la première année de pacs (et la seule première année) vous avez la possibilité de faire chacun une déclaration séparée. 

Sinon, précisez votre problème.

Cordialement

yutingolivier2014 · Answer

Merci pour Doris pour cet élément de réponse.

Oui, je faisais bien allusions aux 3 déclarations pour la première année de PACS. Je ne savais pas que cela n'était plus nécessaire, je vais aller vérifier. 
Toutefois, si nous faisons pour cette première année 2 déclarations séparées, je ne pourrai pas bénéficier de la réduction due à ces faibles revenus? si?

doris33 · Answer

Il n'est pas utile de vérifier, je suis sûre de moi, mais voici les liens. 

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/situationfiscale.htm

A vous de voir à partir du premier lien, quelle serait la solution la plus intéressante pour vous, déclaration commune ou séparée, si la différence entre vos revenus est importante, il sera plus intéressant de faire déclaration commune.

yutingolivier2014 · Answer

Merci encore Doris.

Comment faire alors pour elle qui n'a encore jamais reçu de déclaration de revenu, elle n'a donc pas n° fiscal?

doris33 · Answer

En remplissant votre déclaration commune (si vous faites ce choix), vous donnerez l'identité de votre partenaire de pacs et elle sera enregistrée avec vous. 
Vous ne devriez pas avoir de problème à ce niveau-là.

Donc en 2013, elle n'a fait aucune déclaration, vous dites qu'elle a travaillé 6 mois.

yutingolivier2014 · Answer

oui, elle a bien travaillé 6 mois en 2013, mais n'a pas reçu de déclaration de revenus. J'imagine que l'on ne recoit pas de declaration de revenu lorsqu'on n'est pas imposable.

doris33 · Answer

"mais n'a pas reçu de déclaration de revenus. J'imagine que l'on ne recoit pas de declaration de revenu lorsqu'on n'est pas imposable."

non, la première déclaration doit être spontanée, c'est la personne qui doit faire le nécessaire auprès des impôts.
Les impôts ne peuvent pas savoir à l'avance si la personne sera imposable ou pas. 
Il est probable qu'avec 6 mois de salaire, elle n'était pas imposable mais il serait probablement préférable qu'elle se mettre à jour. Il n'est jamais trop tard pour faire une déclaration.

yutingolivier2014 · Answer

merci pour toutes ces précisions Doris

Bonne journée

Salarié PACSé a étudiante étrangère déclaration impôts???

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters