Obligation d'adhésion a une mutuelle d'entreprise

Serguei - 6 avril 2015 à 10:13
Letyt Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 6 avril 2015 à 10:19
Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise peut obliger un salarié ayant déjà une mutuelle complémentaire à adhérer à sa mutuelle ?

1 réponse

Letyt Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015
6 avril 2015 à 10:19
Bonjour,

Vous devez poivoir prouver à votre employeur :
que vous êtes déjà affilié à une mutuelle et quelle a un caractère obligatoire (ex : mutuelle de votre conjoint (e) familiale obligatoire souscrite avant la mise en place de celle de votre entreprise).

Je crains que si ce n'est pas le cas, vous ne puissiez refuser.
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