Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte de 3 points pour non port de la ceinture de sécurité

abracourt Messages postés 2 Statut Membre -  
abracourt Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer le délais pour récupérer 3 points suite au non port de la ceinture de sécurité, merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
abracourt Messages postés 2 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup, je croyais que c'était 2 ans.
Cordialement
2
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

3 ans, à condition d'ici là de ne pas être de nouveau verbalisé.

Cordialement
-1

Discussions similaires

Piratage numéro de sécurité sociale ?
lilidurhone -
lilidurhone -

11 réponses
legislation des 3minutes de pause
POYALUNA -
polu -

6 réponses
Groupe de sécurité qui fuit
AudeP20 -
AudeP20 -

4 réponses
facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau
aidermoi -
aidermoi -

4 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses