Changement de régime matrimonial
wallart
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, j'ai reçu en 2006 de la part de mes parents, un recommandé m'informant de leur changement de régime matrimonial. Hors ce document est sans en tête, toute personne aurait pu écrire ce document. De plus sur l'acte de naissance de ma mère, il a été notifié un changement de ce régime signé par le maire de la commune de Beaucourt en Santerre, spécifiant ce changement par le TGI d'Amiens sans tampon ou quoi que ce soit. J'aimerai savoir si ces documents sont réels ou faux.
A voir également:
- Changement de régime matrimonial
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Régime matrimonial - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas bien le pourquoi et le sens de votre question et où elle veut en venir en finalité.
Pourquoi, vous n' avez donc plus de contact avec vos parents ???
Voici comme cela se passe.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1043-changer-de-regime-matrimonial-cout-delai-procedure/
Je ne vois pas bien le pourquoi et le sens de votre question et où elle veut en venir en finalité.
Pourquoi, vous n' avez donc plus de contact avec vos parents ???
Voici comme cela se passe.
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