Changement de régime matrimonial

wallart Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, j'ai reçu en 2006 de la part de mes parents, un recommandé m'informant de leur changement de régime matrimonial. Hors ce document est sans en tête, toute personne aurait pu écrire ce document. De plus sur l'acte de naissance de ma mère, il a été notifié un changement de ce régime signé par le maire de la commune de Beaucourt en Santerre, spécifiant ce changement par le TGI d'Amiens sans tampon ou quoi que ce soit. J'aimerai savoir si ces documents sont réels ou faux.

1 réponse

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse
Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30 -
Toscane30 -

2 réponses