Plan cadastral erroné
Plume
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Eleotris Messages postés 5 Statut Membre -
Eleotris Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une vieille maison, et en allant sur le cadastre version internet, je m'aperçois que la surface de maison est inexacte: sont comptées en surface de maison (trame jaune vif) la surface du garage, la surface de l'allée qui y mène, les deux petites terrasses, et surtout, une espèce de grande vieille chappe en béton dans le jardin qui a été faite pour combler une piscine et qui ne sert a rien du tout. Si je fais le compte, c'est près du double de la surface réelle de la maison.
Quelles démarches dois-je faire? Dois-je prendre contact avec le cadastre? Avec le centre des impôts? Quelqu'un peut-t-il se déplacer pour rectifier?
En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement
Je viens d'acquérir une vieille maison, et en allant sur le cadastre version internet, je m'aperçois que la surface de maison est inexacte: sont comptées en surface de maison (trame jaune vif) la surface du garage, la surface de l'allée qui y mène, les deux petites terrasses, et surtout, une espèce de grande vieille chappe en béton dans le jardin qui a été faite pour combler une piscine et qui ne sert a rien du tout. Si je fais le compte, c'est près du double de la surface réelle de la maison.
Quelles démarches dois-je faire? Dois-je prendre contact avec le cadastre? Avec le centre des impôts? Quelqu'un peut-t-il se déplacer pour rectifier?
En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement
3 réponses
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Quelles démarches dois-je faire? Dois-je prendre contact avec le cadastre?
Quel intérêt de faire retoucher le plan cadastral ? aucun. Alors pourquoi votre question ?-
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Le plan cadastral n'a rien à voir avec la base d'imposition, c'est juste une représentation approximative des lieux.
- Pourtant, voici les informations que j'ai :
La Direction générale des impôts numérise les matrices cadastrales, c'est à dire un document qui regroupe : propriétaire, adresse, date et lieu de naissance, liste des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune, description du bâti par « unité d'évaluation », et principaux éléments ayant concouru à l'établissement de la taxe foncière.
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Bonjour
Les cadastres "internet" ne donnent jamais la même signification que le réel. Surtout en matière de calcul, assez aléatoire, cela donne parfois + de 40% du réel .....
Cela donne un visu, une idée.
Déplacez-vous aux impôts.
@+
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Sur le forum, auriez-vous la gentillesse de me confirmer qu'il n'y a aucun lien entre cadastre et imposition?
La législation juridique et financière évolue en permanence...