Proroger un préavis de résiliation de bail
MZ34
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai donné congés à mon locataire pour vendre ma maison. Le préavis arrive à échéance fin mai (fin du bail) mais mon locataire me demande (à juste titre) de pouvoir rester dans la maison jusqu'à la fin de l'année scolaire (fin juin ou fin juillet), puis-je accepter de reporter de 1 ou 2 mois la date d'échéance sans que cela soit considéré comme un renouvellement de bail et que je me retrouve engagée pour 3 ans ? si oui comment devons-nous procéder ?
merci d'avance
J'ai donné congés à mon locataire pour vendre ma maison. Le préavis arrive à échéance fin mai (fin du bail) mais mon locataire me demande (à juste titre) de pouvoir rester dans la maison jusqu'à la fin de l'année scolaire (fin juin ou fin juillet), puis-je accepter de reporter de 1 ou 2 mois la date d'échéance sans que cela soit considéré comme un renouvellement de bail et que je me retrouve engagée pour 3 ans ? si oui comment devons-nous procéder ?
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Ce congé, vous l'avez bien adressé 6 mois avant la fin du bail ? Comment se fait-il que votre locataire manifeste seulement maintenant son désir de proroger la date de départ ? Juridiquement parlant, il n'est pas simple de donner une suite favorable à ce locataire qui s'incruste. Il y aurait des possibilités, mais toutes ont leurs risques de voir repartir un nouveau bail pour trois ans. Je ne saurais vous en dire plus sinon faites très attention.....sinon votre bon coeur vous perdra....! :-))
Cdlt.
Ce congé, vous l'avez bien adressé 6 mois avant la fin du bail ? Comment se fait-il que votre locataire manifeste seulement maintenant son désir de proroger la date de départ ? Juridiquement parlant, il n'est pas simple de donner une suite favorable à ce locataire qui s'incruste. Il y aurait des possibilités, mais toutes ont leurs risques de voir repartir un nouveau bail pour trois ans. Je ne saurais vous en dire plus sinon faites très attention.....sinon votre bon coeur vous perdra....! :-))
Cdlt.
Moi je donnerai un accord verbal (de toute façon s'il prolonge d'un mois vous ne l'expulserez pas) mais n'encaissez pas son cheque de loyer de juin...donc aucune trace de votre accord...s'il part fin juin vous encaissez, tout va bien...sinon vous démarrez la procédure d'expulsion début juillet par un commandement d'huissier lui rappelant qu'il est occupant sans titre depuis le 31 mai
La législation juridique et financière évolue en permanence...