Proroger un préavis de résiliation de bail

MZ34 - 4 avril 2015 à 12:26
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 4 avril 2015 à 17:47
Bonjour,
J'ai donné congés à mon locataire pour vendre ma maison. Le préavis arrive à échéance fin mai (fin du bail) mais mon locataire me demande (à juste titre) de pouvoir rester dans la maison jusqu'à la fin de l'année scolaire (fin juin ou fin juillet), puis-je accepter de reporter de 1 ou 2 mois la date d'échéance sans que cela soit considéré comme un renouvellement de bail et que je me retrouve engagée pour 3 ans ? si oui comment devons-nous procéder ?
merci d'avance

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12878 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 5 945
4 avril 2015 à 14:57
Bonjour,

Ce congé, vous l'avez bien adressé 6 mois avant la fin du bail ? Comment se fait-il que votre locataire manifeste seulement maintenant son désir de proroger la date de départ ? Juridiquement parlant, il n'est pas simple de donner une suite favorable à ce locataire qui s'incruste. Il y aurait des possibilités, mais toutes ont leurs risques de voir repartir un nouveau bail pour trois ans. Je ne saurais vous en dire plus sinon faites très attention.....sinon votre bon coeur vous perdra....! :-))

Cdlt.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 581
4 avril 2015 à 17:47
Moi je donnerai un accord verbal (de toute façon s'il prolonge d'un mois vous ne l'expulserez pas) mais n'encaissez pas son cheque de loyer de juin...donc aucune trace de votre accord...s'il part fin juin vous encaissez, tout va bien...sinon vous démarrez la procédure d'expulsion début juillet par un commandement d'huissier lui rappelant qu'il est occupant sans titre depuis le 31 mai
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