Taxe foncière
lululea
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lululea Messages postés 162 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 9 avril 2015 à 18:21
lululea Messages postés 162 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 9 avril 2015 à 18:21
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lululea
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21 juin 2018
7 avril 2015 à 18:02
7 avril 2015 à 18:02
bonjour,
Justement, cette situation concerne ma belle-mère
Elle et son défunt mari ont fait une attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant
Donc succession réglée, puisqu'il n'y arien a donner aux enfants
Mais la notaire a parlé: La taxe foncière restera au nom de Mr
voilà
Justement, cette situation concerne ma belle-mère
Elle et son défunt mari ont fait une attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant
Donc succession réglée, puisqu'il n'y arien a donner aux enfants
Mais la notaire a parlé: La taxe foncière restera au nom de Mr
voilà
L'ennuyeux pour le notaire est que ce n'est pas à lui de décider, il faut donc aller au cadastre et demander le changement d'en tête.
lululea
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21 juin 2018
9 avril 2015 à 18:21
9 avril 2015 à 18:21
ok merci du tuyaux
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