PEL par personne âgée en cours de mise sous curatelle

BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 2 avril 2015 à 19:22
BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022 - 7 avril 2015 à 09:59
Bonjour à toutes et tous.
Je vous expose mon problème, merci d'avance à ceux qui pourront me conseiller.
Ma mèr, âgée de 89 ans a été expertisée par un psychiatre expert en août 2014 et ce médecin a lancé la procédure de mise sous curatelle renforcée. En décembre 2014 ma mère a souscrit à La Banque Postale un PEL alors que la procédure de mise sous curatelle était en cours. La notification de la mise sous curatelle date de février 2015. Puis-je dénoncer ce contrat car le compte courant est maintenant à zéro, tout est sur le PEL. (je suis sa curatrice)
Merci à vous.

6 réponses

bonjour
l'article 464 permet de revenir sur les actes « accomplis par la personne protégée moins de deux ans avant la publicité du jugement d'ouverture de la mesure de protection ».
en cas de préjudice avéré , les actes peuvent être réduits ou annulés.
rapprochez-vous du Juge.
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BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
4 avril 2015 à 18:26
bonjour, merci beaucoup Forma pour la réponse. C'est gentil à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
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Il est toujours possible de "dénoncer" (résilier) un PEL sans alléguer de motif, cela se fait tous les jours dans toutes les banques.
Il n'y a pas de pénalité sauf « recalcul » des intérêts au taux du CEL.
La banque vous l'a refusé ???
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bonsoir, merci pour votre réponse. Non la banque n'a rien refusé. Après discussion avec la banque j'ai décidé de conserver le PEL. C'est la manière de faire qui me gêne car j'avais prévenu la Banque qu'une curatelle était en cours.
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Donc pour finir pas totalement inutile ou abusive cette souscription à un produit d'épargne bien rémunéré et totalement disponible !
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bonjour, Oui, mais à un âge avancé, mieux vaut garder l'argent directement disponible, car si la personne doit entrer en maison de retraite, il faut payer, et ça coûte très cher, donc vu la situation, ce placement n'a aucun sens.

A qui ça profite ?? à la banque uniquement. Les conseillers sont poussés à faire des placements à tout va, et avec des personnes qui n'ont plus tout leur jugement, c'est infiniment plus facile, même si ce n'est pas très moral. ça s'appelle de l'abus de faiblesse.

J'ai eu un problème semblable avec ma belle mère en maison de retraite. Le conseiller était allé la trouver dans l'établissement pour lui faire reprendre des versements sur une assurance vie à la suite du décès de mon beau père. Il s'était dit qu'avec une pension de moins à verser à l'établissement, les versements sur l'assurance vie pouvait être repris.

Je me suis rendu à la banque, et ils m'ont entendu. ça a été stoppé de suite.

Ma belle mère ne savait plus trop ce qu'il lui avait fait signer....
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Il y a une grosse nuance entre un PEL et une assurance vie...la disponibilité ...toute la différence en demande de remboursement et demande de rachat !
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BOULEDEGUI Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2022
7 avril 2015 à 09:59
bonjour, je suis d'accord avec Guy, les banques regardent surtout leurs intérêts. Ma mère a souscrit également des contrats d'assurance vie au nom de ses frères et non de ses enfants. Lorsque je m'en suis aperçue j'ai demandé la mise sous curatelle et fait modifier les bénéficiaires des contrats. Ma mère n'avait déjà plus toutes ses facultés mentales. Même si l'âge ne se traduit pas forcément par l'existence d'une situation de vulnérabilité, beaucoup de personnes le sont et les banques en profitent légalement.
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