Preavis reduit à un mois ou non ?
oreliedu02
-
oreliedu02 -
oreliedu02 -
Bonjour,
j'aimerai savoir si notre situation amène à une réduction de préavis de bail de location.
mon conjoint a quitté son emploi il y a 4 ans, il est demandeur d'emploi depuis et a repris des études il y a 3 ans (mais continue à être rémunéré par pole emploi avec l'ASS).
nous avons emménagé dans notre logement actuel en septembre 2014.
il va signer un contrat de professionnalisation en septembre 2015, apparemment ce contrat est considéré comme un contrat de travail,
peut on donc avoir une réduction de préavis d'un mois pour le motif "nouvel emploi" ? cordialement
j'aimerai savoir si notre situation amène à une réduction de préavis de bail de location.
mon conjoint a quitté son emploi il y a 4 ans, il est demandeur d'emploi depuis et a repris des études il y a 3 ans (mais continue à être rémunéré par pole emploi avec l'ASS).
nous avons emménagé dans notre logement actuel en septembre 2014.
il va signer un contrat de professionnalisation en septembre 2015, apparemment ce contrat est considéré comme un contrat de travail,
peut on donc avoir une réduction de préavis d'un mois pour le motif "nouvel emploi" ? cordialement
A voir également:
- Preavis reduit à un mois ou non ?
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
- Motif certificat médical préavis 1 mois - Forum Habitation
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
1 réponse
bonjour,
hélas non car la perte et le nouvel emploi doivent impérativement intervenir durant le meme bail, ce qui n'est pas le cas ici.
D'autre part, vous pouvez donner votre préavis normal qui est de 3 mois minimum en avril ou mai pour partir en septembre en veillant bien a mentionner une date de départ que vous ne pourrez plus modifier !!
Cordialement
hélas non car la perte et le nouvel emploi doivent impérativement intervenir durant le meme bail, ce qui n'est pas le cas ici.
D'autre part, vous pouvez donner votre préavis normal qui est de 3 mois minimum en avril ou mai pour partir en septembre en veillant bien a mentionner une date de départ que vous ne pourrez plus modifier !!
Cordialement
oreliedu02
d'accord c'est bien ce qu'il me semblait, merci pour votre reponse rapide :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...