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Contestation amende forfaitaire majorée.

Résolu
Jacques Gini -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je reçois ce jour 31 mars un avis d'amende forfaitaire majorée à 375€ pour excès de vitesse relevé par contrôle automatisé du 3/11/2014.
Je n'ai pas reçu l'avis de contravention initial.
J'envisage d'adresser le formulaire de réclamation accompagné de l'exposé des faits et d'une attestation sur l'honneur.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer :
- si ma démarche est bonne ;
- s'il y a lieu d'y apporter des précisions ;
- si convient de procéder autrement.

Merci par avance et bonne journée à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685
 
Bonjour,

Voici pour vous aider, un modèle de lettre et les explications qui vont avec : cliquer sur le lien en bleu )
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3019-modele-de-lettre-contestation-majoration-d-une-amende/
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