Qui nomme le curateur ou le tuteur

Question

Bonjour, 
Pouvez vous m indiquer sur quelles données sont choisies le curateur ou le tuteur

Mis-en-lumière · Accepted Answer

Bonjour,

Tuteur ou curateur, cela dépend de la conclusion de l'expertise du médecin agréer par Le Procureur de la république, les deux mentions seront précisées dans cette conclusion mais la plus appropriée sera établie suite à cette expertise, cela dépend si la personne à protégée peut avoir un raisonnement censé et/ou avoir un avis réfléchi. Le Juge des tutelles se basera sur cette expertise .
Mais attention au choix "du tuteur" ainsi qu'à l'avenir des biens et des finances de la personne qui a besoin de protection. Des "tuteurs" sont parfois négligents, du fait que Le Juge des tutelles ne peut pas statuer sur les propriétés, c'est au tuteur d'en faire la demande !
exemple flagrants : https://www.youtube.com/watch?v=cFWRTliDxYw

Cordialement.

Sossolay · Answer

Le tribunal d instance (juge des tutelles) choisira la meilleure personne pour protéger au mieux la personne et ses intérêts. Ou bien désignera directement un mandataire d Etat afin d avoir toute neutralité 
Cordialement

Aerpheus · Answer

Bonjour, 
Je vais faire quelques précisions par rapport aux précédentes réponses :
- Le JAF doit choisir prioritairement le conjoint
- Si la personne avait anticipé sa future incapacité et choisi un personne pour assumer ce rôle, ce choix s'impose au juge 
- Si on n'est pas dans un de ces deux cas ou si la nomination du conjoint ou de la personne choisie serait contraire aux intérêts de l'intéressé, le juge choisi librement
- Les mandataires judiciaires ne sont qu'un choix subsidiaire, notamment en cas de défaillance familiale

sophiag · Answer

Bonjour
De préférence et toujours en priorité , la famille, ensuite, si la famille ne le souhaite pas , un curateur nommé par la justice.

Qui nomme le curateur ou le tuteur

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