A voir également:
- Qui nomme le curateur ou le tuteur
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Tuteur - Guide
- Modèle de lettre pour changement de curateur - Forum Famille et Jeunes
- Lettre pour être subrogé tuteur - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Bonjour,
Tuteur ou curateur, cela dépend de la conclusion de l'expertise du médecin agréer par Le Procureur de la république, les deux mentions seront précisées dans cette conclusion mais la plus appropriée sera établie suite à cette expertise, cela dépend si la personne à protégée peut avoir un raisonnement censé et/ou avoir un avis réfléchi. Le Juge des tutelles se basera sur cette expertise .
Mais attention au choix "du tuteur" ainsi qu'à l'avenir des biens et des finances de la personne qui a besoin de protection. Des "tuteurs" sont parfois négligents, du fait que Le Juge des tutelles ne peut pas statuer sur les propriétés, c'est au tuteur d'en faire la demande !
exemple flagrants : https://www.youtube.com/watch?v=cFWRTliDxYw
Cordialement.
Tuteur ou curateur, cela dépend de la conclusion de l'expertise du médecin agréer par Le Procureur de la république, les deux mentions seront précisées dans cette conclusion mais la plus appropriée sera établie suite à cette expertise, cela dépend si la personne à protégée peut avoir un raisonnement censé et/ou avoir un avis réfléchi. Le Juge des tutelles se basera sur cette expertise .
Mais attention au choix "du tuteur" ainsi qu'à l'avenir des biens et des finances de la personne qui a besoin de protection. Des "tuteurs" sont parfois négligents, du fait que Le Juge des tutelles ne peut pas statuer sur les propriétés, c'est au tuteur d'en faire la demande !
exemple flagrants : https://www.youtube.com/watch?v=cFWRTliDxYw
Cordialement.
Le tribunal d instance (juge des tutelles) choisira la meilleure personne pour protéger au mieux la personne et ses intérêts. Ou bien désignera directement un mandataire d Etat afin d avoir toute neutralité
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Je vais faire quelques précisions par rapport aux précédentes réponses :
- Le JAF doit choisir prioritairement le conjoint
- Si la personne avait anticipé sa future incapacité et choisi un personne pour assumer ce rôle, ce choix s'impose au juge
- Si on n'est pas dans un de ces deux cas ou si la nomination du conjoint ou de la personne choisie serait contraire aux intérêts de l'intéressé, le juge choisi librement
- Les mandataires judiciaires ne sont qu'un choix subsidiaire, notamment en cas de défaillance familiale
Je vais faire quelques précisions par rapport aux précédentes réponses :
- Le JAF doit choisir prioritairement le conjoint
- Si la personne avait anticipé sa future incapacité et choisi un personne pour assumer ce rôle, ce choix s'impose au juge
- Si on n'est pas dans un de ces deux cas ou si la nomination du conjoint ou de la personne choisie serait contraire aux intérêts de l'intéressé, le juge choisi librement
- Les mandataires judiciaires ne sont qu'un choix subsidiaire, notamment en cas de défaillance familiale
La législation juridique et financière évolue en permanence...