Delai prescription dette
Résolu
jujo181085
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Gerard. -
Gerard. -
bonjours a toutes et a tous,
je me doute que la question a déjà étais posé, mais toutes les réponses que j'ai trouvé sont différente ...
voila, j'ai fait un crédit a la consommation auprès de ma banque en 2005, (banque pop), de 10000e, quelque mois après j'ai perdu mon emploi et je n'est plus pu honoré les mensualités,
le temps et passer ,j'ai changé de banque ,d'adresse ...
en bref ,un jugement a était rendu avec une injonction de payer ,en 2007 ,
depuis 3ans je rembourse tant bien que mal ,a auteur de 100e par mois,
la société de recouvrement (MCS) m'harcèle par texto ,courrier appel... pour que je paie toujours plus, et en me soutenant que la prescription et de 30 ANS ,et qu' il étai dans mon intérêt de rembourser au plus vite ,car les intérêts font monter la dette,
au jours d'aujourd'hui il me reste 11000e a rembourser ,incroyable! alors que le prêt était de 10000E a la base et sachant que j'ai déjà remboursé au moins 4000e
j'ai deux questions:
- quelle est la prescription dans mon cas? suite a la loi du 17 juin 2008?
et
- il n y a t'il pas un délai maximum pour les intérêts?
j'espère avoir était clair et précis ,merci d'avance a toutes les personnes qui auront pris le temps de me lire et de me répondre.
je me doute que la question a déjà étais posé, mais toutes les réponses que j'ai trouvé sont différente ...
voila, j'ai fait un crédit a la consommation auprès de ma banque en 2005, (banque pop), de 10000e, quelque mois après j'ai perdu mon emploi et je n'est plus pu honoré les mensualités,
le temps et passer ,j'ai changé de banque ,d'adresse ...
en bref ,un jugement a était rendu avec une injonction de payer ,en 2007 ,
depuis 3ans je rembourse tant bien que mal ,a auteur de 100e par mois,
la société de recouvrement (MCS) m'harcèle par texto ,courrier appel... pour que je paie toujours plus, et en me soutenant que la prescription et de 30 ANS ,et qu' il étai dans mon intérêt de rembourser au plus vite ,car les intérêts font monter la dette,
au jours d'aujourd'hui il me reste 11000e a rembourser ,incroyable! alors que le prêt était de 10000E a la base et sachant que j'ai déjà remboursé au moins 4000e
j'ai deux questions:
- quelle est la prescription dans mon cas? suite a la loi du 17 juin 2008?
et
- il n y a t'il pas un délai maximum pour les intérêts?
j'espère avoir était clair et précis ,merci d'avance a toutes les personnes qui auront pris le temps de me lire et de me répondre.
A voir également:
- Delai prescription dette
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
évidemment !
loi du 17.06.2008 ( article 2224 du Code civil) .
les boîtes de recouvrement sérieuses (genre Marcotte-Ruffin de Calais) tiennent compte maintenant de cette prescription dans tous les dossiers qui me sont transmis.
loi du 17.06.2008 ( article 2224 du Code civil) .
les boîtes de recouvrement sérieuses (genre Marcotte-Ruffin de Calais) tiennent compte maintenant de cette prescription dans tous les dossiers qui me sont transmis.