Sujet Précédent Sujet Suivant

Intrusion agence immobilière pendant mon absence

Alain42380 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 17:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mars 2015 à 17:37
Bonjour,

L'agence immobilière qui a la gestion de mon appartement est venue le visiter alors que j'étais au travail. Aujourd'hui, il font comme s'il ne s'était rien passé. Des voisins ont été témoins de cet événement.

Quelle est la loi qui interdit cette intrusion ?

En vous remerciant,
Cordialement,
Alain
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
28 mars 2015 à 17:37
Bonjour,

Vous leur faites une lettre RAR pour les avertir que vous êtes au courant de leur visite illicite dont votre voisin a été témoin et vous les avertissez que si d'aventure cela se renouvelait, vous déposeriez plainte pour violation de domicile, comme vous êtes en droit de le faire dès maintenant.

Cdlt
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Je suis aux RSA et je voudrais louer un appartement
Mimi -
djivi38 -

10 réponses
agence immobilière malhonnête
kris -
kris -

12 réponses
modele de demande d'explication absence injustifiée
bass -
Ok -

2 réponses