Dégrèvement accordé.
Bonjour,
Ayant des difficultés financières, j'ai fait une demande de remise gracieuse en octobre dernier. Fin janvier, je reçois deux courriers m'accordant un dégrèvement d'environ 200 euros chacun. Mais à ce jour, je n'ai tjs rien reçu. Combien de temps après réception de l'accord de dégrèvement faut-il attendre avant de recevoir le chèque?
Merci de votre réponse.
Ayant des difficultés financières, j'ai fait une demande de remise gracieuse en octobre dernier. Fin janvier, je reçois deux courriers m'accordant un dégrèvement d'environ 200 euros chacun. Mais à ce jour, je n'ai tjs rien reçu. Combien de temps après réception de l'accord de dégrèvement faut-il attendre avant de recevoir le chèque?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Mais à ce jour, je n'ai tjs rien reçu
C'est anormal, délai moyen 3 semaines.
Vous devriez rappeler votre centre des finances publiques, il y a du y avoir un loupé dans l'ordonnancement du dégrèvement. -
bonjour,
Aviez-vous payé la totalité ( ou même une partie ) des impôts faisant l'objet des dégrèvements ? Parceque si vous n'avez pas payé, inutile d'attendre un remboursement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...