Dégrèvement accordé.

missy75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 28 mars 2015 à 14:31
missy75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015 - 29 mars 2015 à 09:59
Bonjour,

Ayant des difficultés financières, j'ai fait une demande de remise gracieuse en octobre dernier. Fin janvier, je reçois deux courriers m'accordant un dégrèvement d'environ 200 euros chacun. Mais à ce jour, je n'ai tjs rien reçu. Combien de temps après réception de l'accord de dégrèvement faut-il attendre avant de recevoir le chèque?

Merci de votre réponse.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
28 mars 2015 à 14:42
Mais à ce jour, je n'ai tjs rien reçu

C'est anormal, délai moyen 3 semaines.

Vous devriez rappeler votre centre des finances publiques, il y a du y avoir un loupé dans l'ordonnancement du dégrèvement.
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bonjour,
Aviez-vous payé la totalité ( ou même une partie ) des impôts faisant l'objet des dégrèvements ? Parceque si vous n'avez pas payé, inutile d'attendre un remboursement ...
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missy75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015
28 mars 2015 à 19:53
Oui, j'en avais payé la totalité.
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vous n'aviez pas d'autres dettes ?
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missy75 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2015
29 mars 2015 à 09:59
Non, pas d'autres dettes.
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