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Huissier de justice

july59400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 13:47
july59400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015 - 28 mars 2015 à 17:34
bonjour,
Je vient vers vous, j'habite avec mon ami chez lui, il doit une dette de 6000 passez qui etai un credit voiture, voiture que l'huissier-de-justice-a d'ailleur saisi allors que mon amie a 2 cdi, un ou il y travaille tous le temps l'autre se sont des mission evenementiels 2 fois par mois d'environ 6h es la le vehicul est indispensable....

La il nous a envoier une lettre marquer
Notification de date de vente de vos meubles.

Soit une tv, un meuble de chevet es un meuble tv + un tel portable. Sauf que sa m'appartient, il commence a me les courir car il a eu les preuve en main propre es recommander, sauf le t?l mes l'operateur est a mon nom es il lui sert pour le boulot es vie priv? quand au meuble tv c'est un achat d occaz.

on peut faire quoi pour eviter cela?
Le jour ou il es venu relever les meubles il etai tous seul etai il dans ces droit?

Merci de me lire car j'en es assez marre , je pense qu'il profite du fait qu'on ne connait pas nos droit es recourt possible.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 14:01
Bonjour,

" Sauf que sa m'appartient, "

Quelles PREUVES, factures à votre nom avez vous pour cela ?

Et lire ici:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/saisie-vente-procedure-negliger-7348.htm#.VRalyvmG-Go

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié par sleepy00 le 28/03/2015 à 15:06
En théorie vos droits et recours possible sont indiqués sur les actes que l'huissier vous remets
encore faut il en prendre connaissance
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Réponse 2 / 2
july59400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015
28 mars 2015 à 15:54
Oui facture a l'Appuis sauf pour le meuble tv san grande valeur dont j'ai fait dons car achat d'un nouveau pareil pour la table de chevet es on as pas de quoi stocker , je regarderai sur les acte, le credit ne me concerne pas se sont juste mes meubles qui sont a moi es non a mon concubin.

Avait il le droit de venir seul quand il est venu relever les meubles?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 mars 2015 à 16:07
oui
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july59400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015
28 mars 2015 à 16:48
Si vous êtes en concubinage, la situation est très simple : on ne peut pas saisir les biens de votre conjoint, même s'il s'agit d'une dette ménagère.

J'ai trouver sa sur un autre site .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > july59400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015
Modifié par Enka1 le 28/03/2015 à 16:58
On ne peut normalement saisir que ce qui appartient au débiteur ... Sauf si , dans un logement commun, la personne à qui appartiennent les meubles ne peut pas le prouver !
Dans ce cas, c' est supposé d' office appartenir au titulaire du bail.
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july59400 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2015
28 mars 2015 à 17:34
Ok merci bien, es si il vient retirer mes meubles allors qu' il en a eu la preuve mes recourt seront les quelles? Porter plainte serait il possible aupres de la chambre des huissiers ou directement dans un comissariat?

Es le jour ou il viendra, il devra normalement nous remettre un titre executoir ?
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