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Taux km bénévoles des Associations 2015 (sur revenus 2014)

Résolu
marmotte1 Messages postés 124 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le taux de cette année (procédure d'abandon de dons) ?
Normalement il paraît fin février début mars, mais je n'en trouve nulle trace cette année.
Merci d'avance !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

C' est çà que vous voulez connaître ? :
https://www.associationmodeemploi.fr/article/bareme-kilometrique-forfaitaire-d-evaluation-des-frais-non-rembourses-des-benevoles-ouvrant-droit-a-reduction-fiscale.61153
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marmotte1 Messages postés 124 Statut Membre
 
Merci Enka1, c'est exactement l'objet de ma demande. La seule question que je me pose c'est si ce taux de 0,306 €/km (qui est le même depuis plusieurs années) est bien celui qui a été publié cette année. D'habitude on en a plutôt connaissance en mars. Ayant vu ce taux figurer sur différents sites dès le mois de janvier et donné pour l'année 2015, je reste dans l'expectative.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > marmotte1 Messages postés 124 Statut Membre
 
Je pense que c' est le bon, mais vous pouvez aussi demander aux impôts.

Pas généreux, le taux, çà c' est certain et dans tous les cas de figure, d' ailleurs si on regarde les tarifs actuels, on peut voir que c' est moins évalué que les années précédentes puisque le plus haut s' arrête à ce qui était les 7 cv et est plafonné, même si la voiture fait 10 cv ... ce qui n' est pourtant pas pareil ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/

Les tarifs de la sécu, c' est pareil, c' est de l' immobilisme ...
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marmotte1 Messages postés 124 Statut Membre > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
Oui, vous avez raison. Ils viennent de sortir le guide des droits des bénévoles 2015 début mars https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat_2015.pdf
et là, page 16 je retrouve le taux de 0,306; mais il est clairement spécifié que c'est le taux 2013 !!! "Le tarif kilométrique applicable pour 2013 est de 0,306 €/km pour les véhicules automobiles, et 0,119 €/km pour les vélomoteurs, les scooters et les motos."
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marmotte1 Messages postés 124 Statut Membre > Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre
 
J'ai suivi votre conseil et appelé les impôts (responsables fiscalité Associations). Eh bien, après une longue recherche, ils n'ont rien trouvé. On peut supposer que le taux n'a pas changé, mais normalement, quand c'est le cas, le taux est publié comme taux de l'année. Cette année la question n'a pas l'air d'avoir été vue.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > marmotte1 Messages postés 124 Statut Membre
 
Lol ! çà vous étonne ? !
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