Litige carte grise

rs01jpjble Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 26 mars 2015 à 16:19
 Utilisateur anonyme - 26 mars 2015 à 17:04
bonjour,j'ai acheté il y a 3 ans un vehicule a un particulier auquel il y avait des travaux de mises en route a faire.Le vehicule ne pouvait pas rouler puisque le moteur etait vendu en dehors de la caisse.J'ai effectué les travaux de remise en route pendant ces 3 ans.Au mois de fevrier une fois les travaux finis j'ai porté le vehicule au controle technique qu'elle a eu.Le lendemain je suis allé a la prefecture pour faire ma carte grise et là ils m'annoncent que le vendeur avait fait une autre carte grise que celle qu'il m'avait fourni lors de la vente avec des modifications techniques!Du coup je rappèle le vendeur mais lui me dit qu'il n'a pas d'autre carte grise que celle qu'il m'avait donné!Et il n'a visiblement pas l'intention de faire les demarches pour obtenir un duplicata de cette carte grise qu'il me faut puisque je ne peut pas immatriculer le vehicule à mon nom.Je lui ai envoyé un recommandé avec AR qu'il ne va pas chercher à la poste.Je lui envoi des textos sur son portable mais il ne repond pas.Du coup je suis "coincé"!Comment puis je obtenir un duplicata sans son aide?Annuler la vente ne m'intéresserait pas vu l'argent et le temps engagé pour remettre ce vehicule en etat!Que puis-je faire?merci.

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 mars 2015 à 16:39
Bonjour,

Acheter une voiture sans controle technique... DONE
Ne pas immatriculer une voiture dans le mois suivant son acquisition... DONE

Il semble que vous aimiez les ennuis :)

Bon sinon le 3° point... j'ose espérer que vous aviez un certificat de non gage lors de l'achat de ce véhicule? Le certificat de non gage rappel la date du dernier certificat d'immatriculation. Dans un premier temps, comparez la carte grise que vous avez avec la date sur ce certificat. Ca vous renseignera si oui ou non il avait cette carte grise avant de vous la vendre. Essayez également d'imprimer un nouveau duplicata avec la carte grise que vous avez.

Un duplicata ne coute que le prix d'un cheval fiscal... Proposez lui de le payer et de fournir le CT (la seule contrainte c'est qu'il signe une procuration pour vous permettre de faire les démarches d'immatriculation) je ne vois pas, sauf escroquerie, l'interet de refuser ce type de démarche....
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rs01jpjble Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
26 mars 2015 à 16:58
bonjour,acheter une voiture sans le controle technique ne pose pas de soucis,le soucis c'est que le vendeur avait une dexieme carte grise mais ça je ne pouvais pas le savoir puisque théoriquement un vehicule ne peut pas avoir 2 cartes grises.
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Utilisateur anonyme
26 mars 2015 à 17:04
Ah bon? Vous êtes donc un professionnel? Sinon c'est illégal...
Mais on va pas rentrer dans la molémique du controle technique ou non, ni sur le fait que la loi impose de faire le changement de carte grise dans le mois qui suit l'acquisition...
Comme indiqué le vendeur vous doit un certificat de non gage qui indique la date du certificat d'immatriculation en cours. Et si un véhicule peut avoir deux cartes grises si le propriétaire est maladroit ou malveillant (suffit de déclarer la carte grise perdue pour avoir un duplicata.... j'ai moi même retrouvé une carte grise que je croyais perdue...)
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