Litige carte grise
rs01jpjble
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jeudi 26 mars 2015
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26 mars 2015
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26 mars 2015 à 16:19
Utilisateur anonyme - 26 mars 2015 à 17:04
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 mars 2015 à 16:39
26 mars 2015 à 16:39
Bonjour,
Acheter une voiture sans controle technique... DONE
Ne pas immatriculer une voiture dans le mois suivant son acquisition... DONE
Il semble que vous aimiez les ennuis :)
Bon sinon le 3° point... j'ose espérer que vous aviez un certificat de non gage lors de l'achat de ce véhicule? Le certificat de non gage rappel la date du dernier certificat d'immatriculation. Dans un premier temps, comparez la carte grise que vous avez avec la date sur ce certificat. Ca vous renseignera si oui ou non il avait cette carte grise avant de vous la vendre. Essayez également d'imprimer un nouveau duplicata avec la carte grise que vous avez.
Un duplicata ne coute que le prix d'un cheval fiscal... Proposez lui de le payer et de fournir le CT (la seule contrainte c'est qu'il signe une procuration pour vous permettre de faire les démarches d'immatriculation) je ne vois pas, sauf escroquerie, l'interet de refuser ce type de démarche....
Acheter une voiture sans controle technique... DONE
Ne pas immatriculer une voiture dans le mois suivant son acquisition... DONE
Il semble que vous aimiez les ennuis :)
Bon sinon le 3° point... j'ose espérer que vous aviez un certificat de non gage lors de l'achat de ce véhicule? Le certificat de non gage rappel la date du dernier certificat d'immatriculation. Dans un premier temps, comparez la carte grise que vous avez avec la date sur ce certificat. Ca vous renseignera si oui ou non il avait cette carte grise avant de vous la vendre. Essayez également d'imprimer un nouveau duplicata avec la carte grise que vous avez.
Un duplicata ne coute que le prix d'un cheval fiscal... Proposez lui de le payer et de fournir le CT (la seule contrainte c'est qu'il signe une procuration pour vous permettre de faire les démarches d'immatriculation) je ne vois pas, sauf escroquerie, l'interet de refuser ce type de démarche....
rs01jpjble
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26 mars 2015
26 mars 2015 à 16:58
26 mars 2015 à 16:58
bonjour,acheter une voiture sans le controle technique ne pose pas de soucis,le soucis c'est que le vendeur avait une dexieme carte grise mais ça je ne pouvais pas le savoir puisque théoriquement un vehicule ne peut pas avoir 2 cartes grises.
Ah bon? Vous êtes donc un professionnel? Sinon c'est illégal...
Mais on va pas rentrer dans la molémique du controle technique ou non, ni sur le fait que la loi impose de faire le changement de carte grise dans le mois qui suit l'acquisition...
Comme indiqué le vendeur vous doit un certificat de non gage qui indique la date du certificat d'immatriculation en cours. Et si un véhicule peut avoir deux cartes grises si le propriétaire est maladroit ou malveillant (suffit de déclarer la carte grise perdue pour avoir un duplicata.... j'ai moi même retrouvé une carte grise que je croyais perdue...)
Mais on va pas rentrer dans la molémique du controle technique ou non, ni sur le fait que la loi impose de faire le changement de carte grise dans le mois qui suit l'acquisition...
Comme indiqué le vendeur vous doit un certificat de non gage qui indique la date du certificat d'immatriculation en cours. Et si un véhicule peut avoir deux cartes grises si le propriétaire est maladroit ou malveillant (suffit de déclarer la carte grise perdue pour avoir un duplicata.... j'ai moi même retrouvé une carte grise que je croyais perdue...)