Séquestration de bien illégale ?
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Pommepi
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
Je suis un peu embêté, j'ai acheté dernièrement un téléphone.
Mais il s'avère que celui-ci est bloqué par un procédé de sécurité informatique.
Je n'ai rien contre cette sécurité mais ça rend le téléphone absolument inutilisable.
Techniquement parlant, la seule solution est une désactivation de la sécurité à distance soit par le constructeur ou le vendeur. Problème je n'ai plus accès au vendeur, ne reste donc que le constructeur, qui lui refuse au motif que je n'ai pas la facture qui prouverait que je suis le propriétaire de l'appareil. Ce que je pourrais comprendre. Mais il est important de préciser que la désactivation à distance de la sécurité sur le téléphone ne permet pas d'accéder aux données de l'ancien propriétaire, cela permet simplement de le remettre à 0 et donc de faire en sorte que ça soit le mien de manière effective.
Ce que j'ai pour moi :
- Après avoir vérifié à plusieurs endroits, check check, checkmend, je suis en mesure de prouver que le téléphone n'est pas déclaré volé.
- La sécurité du constructeur existe sur 2 modes : sécurité activée (par défaut) ou mode perdu si le propriétaire perd son téléphone. Le téléphone n'est pas en mode perdu il a simplement la sécurité activée ce qui est le mode fonctionnement normal de l'appareil.
En résumé je peux prouver que mon téléphone n'est pas volé, et qu'il n'est pas perdu.
Et je veux forcer le constructeur à désactiver la sécurité à distance, car je considère qu'il séquestre illégalement mon téléphone au moyen d'un procédé informatique pour un appareil qui n'est ni déclaré volé, ni déclaré perdu.
Est-ce valable ? Si oui comment formuler cela ? Et à quel article de loi ça fait référence ? Une jurisprudence existante ?
Merci pour votre aide !!
Je suis un peu embêté, j'ai acheté dernièrement un téléphone.
Mais il s'avère que celui-ci est bloqué par un procédé de sécurité informatique.
Je n'ai rien contre cette sécurité mais ça rend le téléphone absolument inutilisable.
Techniquement parlant, la seule solution est une désactivation de la sécurité à distance soit par le constructeur ou le vendeur. Problème je n'ai plus accès au vendeur, ne reste donc que le constructeur, qui lui refuse au motif que je n'ai pas la facture qui prouverait que je suis le propriétaire de l'appareil. Ce que je pourrais comprendre. Mais il est important de préciser que la désactivation à distance de la sécurité sur le téléphone ne permet pas d'accéder aux données de l'ancien propriétaire, cela permet simplement de le remettre à 0 et donc de faire en sorte que ça soit le mien de manière effective.
Ce que j'ai pour moi :
- Après avoir vérifié à plusieurs endroits, check check, checkmend, je suis en mesure de prouver que le téléphone n'est pas déclaré volé.
- La sécurité du constructeur existe sur 2 modes : sécurité activée (par défaut) ou mode perdu si le propriétaire perd son téléphone. Le téléphone n'est pas en mode perdu il a simplement la sécurité activée ce qui est le mode fonctionnement normal de l'appareil.
En résumé je peux prouver que mon téléphone n'est pas volé, et qu'il n'est pas perdu.
Et je veux forcer le constructeur à désactiver la sécurité à distance, car je considère qu'il séquestre illégalement mon téléphone au moyen d'un procédé informatique pour un appareil qui n'est ni déclaré volé, ni déclaré perdu.
Est-ce valable ? Si oui comment formuler cela ? Et à quel article de loi ça fait référence ? Une jurisprudence existante ?
Merci pour votre aide !!
2 réponses
Bonjour,
Et tu l' as eu par quel biais, ce téléphone ??? Acheté à qui et de quelle manière ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Et tu l' as eu par quel biais, ce téléphone ??? Acheté à qui et de quelle manière ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Seul le vendeur peut demander le déblocage du téléphone.
Enka a raison et elle n'est pas hors sujet.
Si ses réponses ne te plaisent pas, va voir un avocat et engages une procédures contre le fabriquant.
Seul le vendeur peut demander le déblocage du téléphone.
Enka a raison et elle n'est pas hors sujet.
Si ses réponses ne te plaisent pas, va voir un avocat et engages une procédures contre le fabriquant.
Bonjour,
Pour le ton il est celui que j'emploie c'est pour les trolls. ;-)
Sincèrement on s'en fou de qui quoi ou ...........
Question simple :
Téléphone non déclaré volé, non perdu (avec preuve) -> Légale
Moi vouloir obliger constructeur à débloquer sécurité car moi propriétaire même si pas facture !! Car moi dire séquestration non légale du constructeur.
Moi avoir tord ou moi avoir raison ?
Vous mieux comprendre ?
Et moi avant procédure moi vouloir faire courrier au constructeur
Pour le ton il est celui que j'emploie c'est pour les trolls. ;-)
Sincèrement on s'en fou de qui quoi ou ...........
Question simple :
Téléphone non déclaré volé, non perdu (avec preuve) -> Légale
Moi vouloir obliger constructeur à débloquer sécurité car moi propriétaire même si pas facture !! Car moi dire séquestration non légale du constructeur.
Moi avoir tord ou moi avoir raison ?
Vous mieux comprendre ?
Et moi avant procédure moi vouloir faire courrier au constructeur
Avoka dire bétises ! Moi allé consulter avocat et moi garder solution pour moi.
Car vous stupide personnes cachés derrière pc sans vie et vous croire vous meme important.
Bref plus sérieusement, je suis grandement déçu par des réponses aussi pauvres.
Quand MOI je réponds à une personne sur un forum je prends le temps de bien lui répondre et surtout ne pas donner de conseils bidons.
Bref a la revoyure les amigos, ou plutôt des moutons que vous êtes.
Je pose une vraie question qui nous concerne en réalité tous ... une firme qui parce que elle est toute puissante agit en dehors du cadre prévu par la loi, et vous vous me répondez des conneries.
Car vous stupide personnes cachés derrière pc sans vie et vous croire vous meme important.
Bref plus sérieusement, je suis grandement déçu par des réponses aussi pauvres.
Quand MOI je réponds à une personne sur un forum je prends le temps de bien lui répondre et surtout ne pas donner de conseils bidons.
Bref a la revoyure les amigos, ou plutôt des moutons que vous êtes.
Je pose une vraie question qui nous concerne en réalité tous ... une firme qui parce que elle est toute puissante agit en dehors du cadre prévu par la loi, et vous vous me répondez des conneries.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l'ai acheté sur le bon coin, entre particulier, en espèce.
Mais je pense que tu es hors sujet, la question n'est pas la, relis mon post :)
La vraie question est à la fin.
Et dans ces conditions, je ne vois pas comment les forcer ! voilà tout le problème ! ... sauf peut être à apporter la preuve que cela ne viendrait pas d' un vol.
As tu une vraie réponse à la vraie question qui se trouve à la fin de mon post ?
Car je ne suis pas le seul dans ce cas, nous sommes semble t'il des milliers en France.
(Enika suspect n'est pas coupable, ma question ne porte pas sur on pourrait croire que ou alalala c'est louche, non jusqu'à preuve du contraire je suis le propriétaire légitime de cet appareil dans la mesure ou il n'est ni déclaré volé, ni perdu, point !)
bref as tu une réponse à m'apporter ? merci pour ton aide.
Moi, je n' ai rien d' autre à te dire ! ... Surtout vu le ton que tu te permets de prendre ... Et les miracles, je ne connais pas.
A titre indicatif, nous sommes des bénévoles .... Cela veut dire aussi que nous répondons par gentillesse et que nous ne devons RIEN ! ... Donc, attention à la manière dont tu prends les choses ....Et réponds ...