Mise à disposition de toilettes publics
ERIC28300
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Bonjour,
Je suis gérant d'une boulangerie dans le 92. Je n'ai pas de place assise à l'intérieur de la boulangerie mais j'envisage d'installer une terrasse sur le trottoir dont je suis propriétaire devant la boulangerie. Cette terrasse à pour vocation de prendre des rafraichissements, café, salades et sandwichs. Cette terrasse aurait 16 places assises.
Suis je obligé d'installer des toilettes publics dans ma boulangerie ?
Merci par avance de vos réponses ou de vos liens vers les textes officiels.
Eric
Je suis gérant d'une boulangerie dans le 92. Je n'ai pas de place assise à l'intérieur de la boulangerie mais j'envisage d'installer une terrasse sur le trottoir dont je suis propriétaire devant la boulangerie. Cette terrasse à pour vocation de prendre des rafraichissements, café, salades et sandwichs. Cette terrasse aurait 16 places assises.
Suis je obligé d'installer des toilettes publics dans ma boulangerie ?
Merci par avance de vos réponses ou de vos liens vers les textes officiels.
Eric
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1 réponse
Cela n'est donc plus une boulangerie, puisqu'une boulangerie fabrique et vend, au comptoir et à emporter, des produits de boulange, des viennoiseries, pâtisseries, etc. mais un café ou salon de thé.
Dans ce cas, puisqu'il qu'il y a en outre des places assises à l'intérieur aussi (et surtout), cela entre dans la classification et la réglementation des débits de boisson pour lequel il faut la présence de toilettes en libre accès pour la clientèle, avec sas entre ceux-ci et la salle, probablement au moins un WC accessible aux handicapés, etc.
Selon la taille de l'établissement et le nombre de places assises possibles, le service adéquat de la mairie (hygiène, urbanisme, commerce ...) donnera toutes les infos détaillées.
Première approche ici >>> https://www.guichet-entreprises.fr/Id096117/
" Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis " - O. Wilde
Dans ce cas, puisqu'il qu'il y a en outre des places assises à l'intérieur aussi (et surtout), cela entre dans la classification et la réglementation des débits de boisson pour lequel il faut la présence de toilettes en libre accès pour la clientèle, avec sas entre ceux-ci et la salle, probablement au moins un WC accessible aux handicapés, etc.
Selon la taille de l'établissement et le nombre de places assises possibles, le service adéquat de la mairie (hygiène, urbanisme, commerce ...) donnera toutes les infos détaillées.
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