Mise à disposition de toilettes publics
ERIC28300
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A voir également:
- Toilette obligatoire boulangerie
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Cabinet de toilette - Forum revenus fonciers
- Le recensement est il obligatoire - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 26/03/2015 à 15:17
Modifié par BmV le 26/03/2015 à 15:17
Cela n'est donc plus une boulangerie, puisqu'une boulangerie fabrique et vend, au comptoir et à emporter, des produits de boulange, des viennoiseries, pâtisseries, etc. mais un café ou salon de thé.
Dans ce cas, puisqu'il qu'il y a en outre des places assises à l'intérieur aussi (et surtout), cela entre dans la classification et la réglementation des débits de boisson pour lequel il faut la présence de toilettes en libre accès pour la clientèle, avec sas entre ceux-ci et la salle, probablement au moins un WC accessible aux handicapés, etc.
Selon la taille de l'établissement et le nombre de places assises possibles, le service adéquat de la mairie (hygiène, urbanisme, commerce ...) donnera toutes les infos détaillées.
Première approche ici >>> https://www.guichet-entreprises.fr/Id096117/
" Je déteste les discussions, elles vous font parfois changer d'avis " - O. Wilde
Dans ce cas, puisqu'il qu'il y a en outre des places assises à l'intérieur aussi (et surtout), cela entre dans la classification et la réglementation des débits de boisson pour lequel il faut la présence de toilettes en libre accès pour la clientèle, avec sas entre ceux-ci et la salle, probablement au moins un WC accessible aux handicapés, etc.
Selon la taille de l'établissement et le nombre de places assises possibles, le service adéquat de la mairie (hygiène, urbanisme, commerce ...) donnera toutes les infos détaillées.
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