Fonctionnement de la responsabilité civile

Jok_FR Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2021 - 25 mars 2015 à 22:06
Jok_FR Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2021 - 25 mars 2015 à 22:59
Bonsoir,

Petite question concernant la garantie RC. Prenons un EXEMPLE :

Imaginons qu'il n'y a pas de franchise spécifiée pour cette garantie et que cette garantie stipule que le plafond par sinistre est de 100 000 000€ pour un accident corporel. Comment la RC fonctionne t-elle si je viens à renverser un individu par accident et qu'il devient handicapé ? Est-ce que je dois payer la franchise générale du contrat et l'assurance se charge des frais ou est-ce que la franchise serait plutôt variable ? Ce qui me choque le plus, c'est de par exemple payer une somme aux alentours de 200€ (franchise) et que mon assureur puisse sortir au maximum 100 000 000€. C'est peu équitable...

Il s'agit d'un cas fictif, à titre d'information. Merci!

2 réponses

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
25 mars 2015 à 22:34
bonjour

Ce qui me choque le plus, c'est de par exemple payer une somme aux alentours de 200€ (franchise) et que mon assureur puisse sortir au maximum 100 000 000€. C'est peu équitable... 

rassurez-vous, ce sera parfaitement équitable puisque vous, vous risquez d'aller au séchoir et pas l'assureur.
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Jok_FR Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2021
25 mars 2015 à 22:36
Le fonctionnement en matière de frais serait donc celui ci ? L'assuré paye une "petite" franchise et l'assureur rembourse jusqu'à plus soif ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
25 mars 2015 à 22:53
Bonsoir

C'est pour un devoir ou réflexion personnelle ?

Alors je vous invite à réfléchir sur l'esprit du mutualité de l'assurance.
ce n'est pas votre propre cotisation annuelle qui va servir à indemniser une victime, mais le fond commun,
c'est comme les cotisations prélevées sur votre fiche de paie (chomage et maladie) elles ne servent pas qu'à vous personnellement mais à toutes les personnes qui en ont besoin.
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Jok_FR Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2021
25 mars 2015 à 22:59
Bonsoir, ça concerne à la fois un futur examen et une réflexion personnelle.
Les garanties me paraissent très complexes notamment au niveau des franchises (quelles franchises pour telles garanties...) et la RC m'a interpellé car j'ai trouvé le remboursement très... coûteux.

Une fois encore, si je viens à blesser quelqu'un et que les frais sont estimés à 40 000 euros, il me semble peu cohérent que l'assuré débourse seulement une franchise de 200 à 1000 euros pour tant que ça et que l'assurance se "ruine" pour rembourser mes dégâts. C'est un exemple, mais qu'en pensez-vous ? C'est "normal" ?
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