Cession d'un terrain puis litige

Lisou7387 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 20:10
 Lisou7387 - 31 mars 2015 à 14:55
Bonjour, je suis une jeune syndic benevole, d'une petite copropriété de 9 propriétaires. En mai dernier, en réunion sur le terrain, l'un de mes copropriétaires, me fait part d'un problème dans son jardin, en effet, le terrain de la copro s'affaisse contre la clôture de son jardin. Il nous demande si nous pouvons lui céder le terrain, afin qu'il fasse les travaux par ses moyens afin de consolider le terrain et de faire un muret en béton. Ce que nous acceptons bien évidement ! Il attaque les travaux à l'automne , le terrain est gorgé d'eau, il attaque à creuse à la mini pelle, ce que j'apprendrai après coup! Le terrain, glisse dans son jardin! Il m'appelle en panique, je lui conseil de faire marcher son assurance, il m'apprend quil n'en a pas! Erreur!!! Il en prends une, et dans l'heure, lui déclare un sinistre! Son assurance a fait dépêcher des experts comme notre assurance. Ils ne veulent pas participer , de ce fait, il me demande que la copro prenne en charge les travaux! Ce que nous allons refuser. Est ce que nous risquons quelques choses? Comment faire? Sommes nous en droit de refuser? Merci de vos réponse!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
29 mars 2015 à 15:44
Bonjour

Que dit l'assurance de votre copro?
Sinon tu peux prendre contact auprès de l'association des responsalbes de copropriété
https://arc-copro.fr/

Cette association est spécialisée en droit de la copropriété
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L'assurance attends tout comme moi la décision des experts! Ceci étant, je me suis déplacé sur le terrain dimanche, le terrain n'est pas autant endommagé que je le croyais! Maintenant j'attends la décision des experts! Merci
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