Question sur la taxe fonciere

izard - 25 mars 2015 à 16:46
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 25 mars 2015 à 16:51
Bonjour, j ai une carte d invalidite a 80 pourcent si je devient proprietaire devrai je payer la taxe fonciere
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1 réponse

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 580
25 mars 2015 à 16:51
Bonjour,

vous pourrez lire sur le lien ci-dessous les conditions d'exonération de la taxe foncière :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Avoir la carte d'invalidité n'est pas suffisant pour obtenir l'exonération.

Cordialement
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