A voir également:
- Ajustement et remise gracieuse
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Impayé paypal dernier avis avant remise à huissier - Forum Justice
- Remise gracieuse facture hôpital - Forum Justice
1 réponse
s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
g67
Messages postés
73
Statut
Membre
je demande ça parce que j'ai lu qu'on ne pouvait pas faire 2 ajustement la même année, alors je me demandai si ça c'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...