Ajustement et remise gracieuse
g67
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g67 Messages postés 68 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 25 mars 2015 à 16:23
g67 Messages postés 68 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 25 mars 2015 à 16:23
Bonjour,
Savez-vous s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?
Bonne journée,
G67
Savez-vous s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?
Bonne journée,
G67
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/03/2015 à 15:10
Modifié par roudoudou22 le 25/03/2015 à 15:10
s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
25 mars 2015 à 16:23