Ajustement et remise gracieuse
g67
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 25/03/2015 à 15:10
Modifié par roudoudou22 le 25/03/2015 à 15:10
s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2015 à 16:23