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1 réponse
s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
g67
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Statut
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je demande ça parce que j'ai lu qu'on ne pouvait pas faire 2 ajustement la même année, alors je me demandai si ça c'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...