Ajustement et remise gracieuse

g67 Messages postés 73 Statut Membre -  
g67 Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,

Savez-vous s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?

Bonne journée,
G67

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    s'il est possible de demander un ajustement des impôts à la baisse puis une remise gracieuse dans la même année ?

    Bien sur que c'est possible de le demander, l'obtenir c'est autre chose.
    0
    1. g67 Messages postés 73 Statut Membre
       
      je demande ça parce que j'ai lu qu'on ne pouvait pas faire 2 ajustement la même année, alors je me demandai si ça c'est possible.
      0

Discussions similaires

Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Prélèvement hpy buy club net
Osirisaladin -
jee pee -

2 réponses
demande de remise ou rabais sur facture d'eau
carla -
aie mac -

6 réponses
Prélèvement de HPY$ document PDF
ThibaultD99 -
Ulysse5818 -

3 réponses
Paiement carte bancaire
Dede -
Absmith007 -

2 réponses