Huissier assurance

bou55100 Messages postés 10 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir j'ai reçu une lettre d'un huissier de justice pour une somme de 108€ pour
assurance impaye , peuvent ils venir a mon domicile saisir alors que je suis au RSA. je m
inquiete Merci pour votre aide

8 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Bonsoir,

Aucun huissier ne saisit pour 108€... sans décision judiciaire. Dans votre cas l'huissier intervient comme une société de recouvrement, je doute que son client (le créancier) dispose d'une décision judiciaire.

Cordialement
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bou55100 Messages postés 10 Statut Membre
 
Est ce que je dois leur envoyer un courrier ? ou dois je m'inquiéter ? Merci ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
"Est ce que je dois leur envoyer un courrier ? ou dois je m'inquiéter ?"

Non, surtout ne rien envoyer. Silence total, faites le mort, sauf si vous vous apercevez qu'ils ont une décision judiciaire... mais pour 108€ j'en doute fort.

Cordialement
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bou55100 Messages postés 10 Statut Membre
 
Car j'ai reçu une lettre marquer dernier avis avant procédure judiciaire et ils marquent passer ce délai un huissier de justice se présentera a votre domicile pour effectuer des saisies c'est pour cela que je pose la question
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Oui Oui, blabla habituel... que des menaces. Une saisie ne peut pas se faire sans au préalable une décision judiciaire.
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bou55100 Messages postés 10 Statut Membre > GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Ah d accord moi qui comptait payer je vous remercie . Une saisie est possible pour bénéficiaires RSA?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
" Une saisie est possible pour bénéficiaires RSA?"

Oui, bien sûr.
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bou55100 Messages postés 10 Statut Membre
 
Donc je n'ai répond pas au courrier j'attends une décision?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
Attendez que l'huissier soit en mesure de vous présenter un titre exécutoire (décision judiciaire), sinon ne payez rien.
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bou55100 Messages postés 10 Statut Membre
 
Donc " dernier avis avant procédure judiciaire " je ne m inquiète pas?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
"Donc " dernier avis avant procédure judiciaire " je ne m inquiète pas?"

Non, inutile de s'inquiéter à ce stade. Il est peu probable qu'ils aillent en justice pour seulement 108 €.
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bou55100 Messages postés 10 Statut Membre
 
D'accord merci pour vos réponses . :)
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 427
 
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