Quel préavis pour un logement sans bail
sevjuju
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai une question à vous poser pour une amie et je n'ai pas trouvé ma réponse dans les différents forums.
Mon amie loue une maison (elle est locataire) mais n'a plus signé de bail depuis au moins 1 an et demi.
Elle aimerait déménager mais son propriétaire exige un préavis de 3 mois (qui est le délai de préavis légal pour toute location).
Cependant, vu l'absence de bail, est-elle obligée de respecter ce préavis?
Le propriétaire n'a pas l'air commode et apparemment il n'y aurait pas d'arrangement possible.
Existe t'il un texte de loi concernant cette situation?
Merci par avance pour vos réponses..
Cordialement,
Sevjuju
J'ai une question à vous poser pour une amie et je n'ai pas trouvé ma réponse dans les différents forums.
Mon amie loue une maison (elle est locataire) mais n'a plus signé de bail depuis au moins 1 an et demi.
Elle aimerait déménager mais son propriétaire exige un préavis de 3 mois (qui est le délai de préavis légal pour toute location).
Cependant, vu l'absence de bail, est-elle obligée de respecter ce préavis?
Le propriétaire n'a pas l'air commode et apparemment il n'y aurait pas d'arrangement possible.
Existe t'il un texte de loi concernant cette situation?
Merci par avance pour vos réponses..
Cordialement,
Sevjuju
A voir également:
- Quel préavis pour un logement sans bail
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Lettre préavis logement - Accueil - Modèles de lettres de location
- Certificat medical preavis logement - Forum Habitation
4 réponses
bonjour, "elle n'a plus signé de bail depuis au moins un an et demi"...
On ne signe pas un bail tous les jours. s'il y en a eu un à l'origine, il est toujours valable, puisque reconductible.
S'il n'y a pas de bail écrit, il y a bail verbal et le préavis est le même que pour un bail écrit. Donc si la location n'est pas meublée, c'est bien TROIS MOIS;
On ne signe pas un bail tous les jours. s'il y en a eu un à l'origine, il est toujours valable, puisque reconductible.
S'il n'y a pas de bail écrit, il y a bail verbal et le préavis est le même que pour un bail écrit. Donc si la location n'est pas meublée, c'est bien TROIS MOIS;
En fait, je m'étais mal exprimée. Son bail a expiré il y a 1 an et demi et elle n'a plus resigné de nouveau bail depuis.
A l'époque, le propriétaire voulait vendre et n'a pas vendu finalement.
Bref.. Lol
Merci
A l'époque, le propriétaire voulait vendre et n'a pas vendu finalement.
Bref.. Lol
Merci
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