Quel préavis pour un logement sans bail

sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - Modifié par sevjuju le 24/03/2015 à 19:35
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 24 mars 2015 à 20:37
Bonsoir,
J'ai une question à vous poser pour une amie et je n'ai pas trouvé ma réponse dans les différents forums.
Mon amie loue une maison (elle est locataire) mais n'a plus signé de bail depuis au moins 1 an et demi.
Elle aimerait déménager mais son propriétaire exige un préavis de 3 mois (qui est le délai de préavis légal pour toute location).
Cependant, vu l'absence de bail, est-elle obligée de respecter ce préavis?
Le propriétaire n'a pas l'air commode et apparemment il n'y aurait pas d'arrangement possible.
Existe t'il un texte de loi concernant cette situation?
Merci par avance pour vos réponses..
Cordialement,
Sevjuju

4 réponses

bonjour, "elle n'a plus signé de bail depuis au moins un an et demi"...

On ne signe pas un bail tous les jours. s'il y en a eu un à l'origine, il est toujours valable, puisque reconductible.

S'il n'y a pas de bail écrit, il y a bail verbal et le préavis est le même que pour un bail écrit. Donc si la location n'est pas meublée, c'est bien TROIS MOIS;
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sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 19:42
Ok.
Merci pour votre réponse.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
24 mars 2015 à 19:44
Bonsoir,

euh vous dites "n'a plus signé de bail depuis au moins 1 an et demi." ... ce qui tend à laisser penser que son bail était d'un an ... donc un bail meublé ... donc un préavis d'un mois pas 3 ! car non, ce n'est pas trois mois pour "toute location" ...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
24 mars 2015 à 19:49
bonsoir val,
si le bail au départ etait de 3 ans et n'a peu etre pas signé un autre bail de 3 ans depuis 1 an et demi ... donc 3 mois. Attendons qu'elle nous dise si meublé ou vide.
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sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
24 mars 2015 à 20:11
Bonsoir, oui c'est bien ça, ce n'est pas un meublé et le bail a expiré il y a 1 an et demi et elle n'a pas signé de nouveau bail. Merci
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sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 19:47
En fait, je m'étais mal exprimée. Son bail a expiré il y a 1 an et demi et elle n'a plus resigné de nouveau bail depuis.
A l'époque, le propriétaire voulait vendre et n'a pas vendu finalement.
Bref.. Lol
Merci
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
24 mars 2015 à 19:50
il lui avait donné congé ?
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sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 mars 2015 à 20:11
Non
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
24 mars 2015 à 19:54
Vide ou meublé ?
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sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
24 mars 2015 à 20:12
Bonsoir, vide.
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sevjuju Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015
24 mars 2015 à 19:58
@Valenchantée, merci pour votre réponse mais c'est bien une location non meublée, comme je l'ai mentionné ci-dessus, je me suis mal exprimée.
En effet, le bail a expiré il y a un an et demi et elle n'a pas signé de nouveau bail en fait.
Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
24 mars 2015 à 20:37
Un bail se reconduit par tacite reconduction donc, préavis de 3 mois.
Cordialement
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