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Erreur d'hypothèque

hlrecords Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 24 mars 2015 à 18:13
hlrecords Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 14:27
J'ai perdu un procès et l'avocat de la partie adverse à réussi à mettre sur mon logement, qui ne m'appartient pas, une hypothèque. Le seul problème c'est que je ne suis que l'occupant, l'appartement ne m'appartient pas. Le propriétaire n'est pour rien dans tout ça et n'a rien à voir avec mes problèmes. Quoi faire ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
hlrecords Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 1
25 mars 2015 à 14:27
Merci pour votre réponse mais j'ai trouvé la solution.
Merci encore
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Réponse 2 / 6
Gasc
25 mars 2015 à 10:42
Bonjour. Qu'entendez-vous exactement par "je ne suis pas le propriétaire"? Car il est plus que curieux qu'une hypothèque ait pu être inscrite à votre encontre sur un bien qui ne vous appartient pas, à moins que le propriétaire soit caution dans votre affaire.
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Réponse 3 / 6
hlrecords Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 1
25 mars 2015 à 11:00
Bonjour,
j'occupe cet appartement à titre gratuit. Le propriétaire est ma mère qui n'est absolument pas caution de mes problèmes. je ne lui ai jamais demandé d'être caution sur quoi que ce soit, elle n'est pas responsable de mes affaires.
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Réponse 4 / 6
Gasc
25 mars 2015 à 11:54
Bonjour. Compte tenu des seuls éléments que vous fournissez, l'inscription d'une hypothèque sur un bien qui n'appartient pas au débiteur est impossible.
Comment votre mère a-t-elle acquis cet appartement?
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Réponse 5 / 6
hlrecords Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 1
25 mars 2015 à 12:08
Cet appartement a été acheté par mes parents en 1969. mon père est décédé en 2006, l'hypothèque a été contractée en 2013. Je viens de l'apprendre par hasard lors d'une visite chez mon notaire
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Gasc
25 mars 2015 à 13:43
Bonjour.Si je vous ai posé cette question c'est parce que je me doutais bien que les éléments que vous fournissiez étaient erronés. Compte tenu de l'origine de propriété de ce bien, vous êtes en indivision et possédez donc une partie de la nue-propriété. Dès lors, l'inscription de l'hypothèque est parfaitement régulière. Elle a pour but de permettre une saisie immobilière pour pouvoir rembourser le créancier sur votre part et non sur la part de votre mère.
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hlrecords Messages postés 5 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 1 > Gasc
25 mars 2015 à 14:26
Merci pour vos éclaircissements. Je ne me rappelais plus de cette part.
Merci encore
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Réponse 6 / 6
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
25 mars 2015 à 13:27
Bonjour,

Si le logement était à vos parents et que votre père est décédé, n'avez-vous pas hérité d'une part ?
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