Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement sur divorce

pachabob Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 09:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 mars 2015 à 13:16
Bonjour,

ma fille a acquis avec son concubin un appartement en 2007. Ils se sont mariés sous le régime de la communauté en 2008, et souhaitent actuellement divorcer. Elle s'est portée caution lors de l'achat de cet appartement, et jusqu'à maintenant réglait la taxe foncière de cet appartement qu'il loue. Lui seul encaisse le loyer. Ma fille peut elle récupérer ce qu'elle a payé sur cet appartement ? Comme ça se passe en cas de divorce ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
24 mars 2015 à 13:16
Bonjour
Si elle s'est porté acquéreur en meme temps que son ex conjoint, alors, elle est autant propriétaire que lui, donc, elle a le droit à la moitié
Normalement, elle a souscrit le crédit avec lui ?
Quoi qu'il en soit, qu'elle consulte un avocat pour faire le tri de tout cela


0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
compte personnel et divorce
gotickgirl -
gotickgirl -

4 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses