Mention divorce n' apparaît pas sur mon acte de naissance
salasoni
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis née en France, mon divorce a eu lieu en Algérie, j' ai envoyé a Nantes pour vérification de l' opposabilité du jugement du divorce. J' ai reçu une lettre du procureur de la république me confirmant que mon état civil a été mis à jour.
Cependant, je viens de recevoir mon acte de naissance à la mairie et la mention du divorce n'apparait pas.
Svp, veuillez m'aider , j' ai cherché je ne trouve pas la procédure pour l' apposer sur mon acte de naissance.???
Merci à l'avance!
Je suis née en France, mon divorce a eu lieu en Algérie, j' ai envoyé a Nantes pour vérification de l' opposabilité du jugement du divorce. J' ai reçu une lettre du procureur de la république me confirmant que mon état civil a été mis à jour.
Cependant, je viens de recevoir mon acte de naissance à la mairie et la mention du divorce n'apparait pas.
Svp, veuillez m'aider , j' ai cherché je ne trouve pas la procédure pour l' apposer sur mon acte de naissance.???
Merci à l'avance!
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5 réponses
bonjour,
contacter Nantes pour envoyer votre jugement de divorce afin que votre E.C soit mis a jour.
Cordialement
contacter Nantes pour envoyer votre jugement de divorce afin que votre E.C soit mis a jour.
Cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre message. J' ai déjà envoyé le jugement du divorce à Nantes . J' ai reçu une lettre du procureur de la république me confirmant que mon état civil a été mis à jour.Mais la mention du divorce n'apparait pas n' apparaît pas sur mon acte de naissances???
Merci beaucoup pour votre message. J' ai déjà envoyé le jugement du divorce à Nantes . J' ai reçu une lettre du procureur de la république me confirmant que mon état civil a été mis à jour.Mais la mention du divorce n'apparait pas n' apparaît pas sur mon acte de naissances???
et bien dans ce cas la, rappeler Nantes pour leur signaler que contrairement a ce que le Procureur vous a mentionné par écrit le XX/XX/XXXX, votre EC n'est pas a jour..... et exiger que cela soit fait très rapidement, faute de quoi vous contacterez le Procureur pour le lui signaler.
Votre acte de mariage est il a jour ??
Tenez nous au courant.
Votre acte de mariage est il a jour ??
Tenez nous au courant.
J'ai seulement l'acte de mariage algérien portant la mention du divorce. C' est le parquet de Nantes (procureur ) qui m'a confirmé la mise a jour. Est ce qu' y a une autre place ? Qui s'occupe de la mise a jour de l' acte de naissance dans la mairie. Est-ce le procureur qui donne instruction au service état civil de la mairie?
Un exemple :
mariage à la Mairie de trifouillis les oies en france de Monsieur X et Madame Y.
la mairie du mariage envoie un avis de mention a la mairie de naissance de chacun des époux pour le signaler et reçoit en retour un AR d'apposition de mention.
Idem pour un divorce... C'est le meme circuit.
J'ai eu le cas en mairie d'une personne mariée dans ma commune, j'ai inscrit en marge de l'acte de mariage sa mention de divorce (grosse du jugement envoyée par son avocat), et ensuite copie de l'acte de mariage rectifié a Nantes pour que la mention soit inscrite sur A. Naissance de la personne qui était née en Pologne.....
Cordialement
mariage à la Mairie de trifouillis les oies en france de Monsieur X et Madame Y.
la mairie du mariage envoie un avis de mention a la mairie de naissance de chacun des époux pour le signaler et reçoit en retour un AR d'apposition de mention.
Idem pour un divorce... C'est le meme circuit.
J'ai eu le cas en mairie d'une personne mariée dans ma commune, j'ai inscrit en marge de l'acte de mariage sa mention de divorce (grosse du jugement envoyée par son avocat), et ensuite copie de l'acte de mariage rectifié a Nantes pour que la mention soit inscrite sur A. Naissance de la personne qui était née en Pologne.....
Cordialement
Merci beaucoup pour l'exemple.
Le problème moi mon acte de naissance est à la mairie en France, et le mariage et le divorce en Algérie. Quand j' ai transcrit l'acte de mariage a Nantes la mention du mariage apparaissait et maintenant pour le divorce j'ai envoyé la transcription au tribunal de Nantes? Dois-je contacter le procureur au tribunal de Nantes ou le service état civile de Nantes ou la mairie ? Je suis confuse.
Merci pour votre aide!
Le problème moi mon acte de naissance est à la mairie en France, et le mariage et le divorce en Algérie. Quand j' ai transcrit l'acte de mariage a Nantes la mention du mariage apparaissait et maintenant pour le divorce j'ai envoyé la transcription au tribunal de Nantes? Dois-je contacter le procureur au tribunal de Nantes ou le service état civile de Nantes ou la mairie ? Je suis confuse.
Merci pour votre aide!
Bonjour,
Dans ce cas précis, salasoni est née en France.
Soit c'est le service d'état civil central de Nantes qui n'a pas transmis l'avis de mention de divorce, à l'officier d'état civil de votre lieu de naissance, soit c'est ce dernier qui a oublié de transcrire la mention de divorce sur votre acte de naissance.
Cordialement
Dans ce cas précis, salasoni est née en France.
Soit c'est le service d'état civil central de Nantes qui n'a pas transmis l'avis de mention de divorce, à l'officier d'état civil de votre lieu de naissance, soit c'est ce dernier qui a oublié de transcrire la mention de divorce sur votre acte de naissance.
Cordialement
Bonjour,
Une erreur est toujours possible, après son divorce ma mère s'est rendu compte qu'ils ont noté son divorce ... sur l'état civil de sa jumelle au lieu du sien (prénoms totalement différents et noms et prénoms des maris respectifs totalement différents), les mariages indiqués sur leurs deux états civils étaient pourtant bien les bons.
Donc contactez-les pour leur signaler l'erreur et leur demander de mettre à jour.
Une erreur est toujours possible, après son divorce ma mère s'est rendu compte qu'ils ont noté son divorce ... sur l'état civil de sa jumelle au lieu du sien (prénoms totalement différents et noms et prénoms des maris respectifs totalement différents), les mariages indiqués sur leurs deux états civils étaient pourtant bien les bons.
Donc contactez-les pour leur signaler l'erreur et leur demander de mettre à jour.
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Merci beaucoup pour vos réponses.
La lettre que j'ai reçu vient du procureur me confirmant la mise à jour de mes actes d'état civil.
Si je comprends bien c'est le procureur de grande instance de Nantes qui donne instruction à l'État civil central de nantes de mettre à jour les actes et ce dernier transmet l'avis de mention de divorce à l'officier d'État civil de mon lieu de naissance.
Je vais contacter les deux endroits.
Je vous remercie énormément!
La lettre que j'ai reçu vient du procureur me confirmant la mise à jour de mes actes d'état civil.
Si je comprends bien c'est le procureur de grande instance de Nantes qui donne instruction à l'État civil central de nantes de mettre à jour les actes et ce dernier transmet l'avis de mention de divorce à l'officier d'État civil de mon lieu de naissance.
Je vais contacter les deux endroits.
Je vous remercie énormément!
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Merci beaucoup pour votre message. J' ai déjà envoyé le jugement du divorce à Nantes . J' ai reçu une lettre du procureur de la république me confirmant que mon état civil a été mis à jour.Mais la mention du divorce n' apparaît pas sur mon acte de naissances???