Clause fournisseur-client Objet innovant
Heavy771
-
Heavy771 -
Heavy771 -
Bonjour à tous,
Voilà j'ai eu l'idée d'un objet innovant concernant l'art de la table. j'ai déposé un brevet qui s'applique en France uniquement. Le jour où je déciderai de me lancer et de créer mon entreprise, je ferrai évidemment appel à un grossiste de fabrication sur mesure.
A savoir que je vendrai cet objet en France pour commencer.
Ma question est la suivante :
Ce grossiste en question aura t-il le droit de fabriquer l'objet que je lui demande pour l'exporter ? (Etant donné que mon brevet n'est que français) ou est-il possible de signer une clause entre lui et moi qui dit qu'il ne peut pas reproduire l'objet à des fins personnelles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà j'ai eu l'idée d'un objet innovant concernant l'art de la table. j'ai déposé un brevet qui s'applique en France uniquement. Le jour où je déciderai de me lancer et de créer mon entreprise, je ferrai évidemment appel à un grossiste de fabrication sur mesure.
A savoir que je vendrai cet objet en France pour commencer.
Ma question est la suivante :
Ce grossiste en question aura t-il le droit de fabriquer l'objet que je lui demande pour l'exporter ? (Etant donné que mon brevet n'est que français) ou est-il possible de signer une clause entre lui et moi qui dit qu'il ne peut pas reproduire l'objet à des fins personnelles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Clause fournisseur-client Objet innovant
- Expulsion client hôtel - Guide
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- Clause suspensive - Forum acheter une maison
- Formate pour taxer client 500€ - Forum Auto-entrepreneur