Clause fournisseur-client Objet innovant
Bonjour à tous,
Voilà j'ai eu l'idée d'un objet innovant concernant l'art de la table. j'ai déposé un brevet qui s'applique en France uniquement. Le jour où je déciderai de me lancer et de créer mon entreprise, je ferrai évidemment appel à un grossiste de fabrication sur mesure.
A savoir que je vendrai cet objet en France pour commencer.
Ma question est la suivante :
Ce grossiste en question aura t-il le droit de fabriquer l'objet que je lui demande pour l'exporter ? (Etant donné que mon brevet n'est que français) ou est-il possible de signer une clause entre lui et moi qui dit qu'il ne peut pas reproduire l'objet à des fins personnelles ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà j'ai eu l'idée d'un objet innovant concernant l'art de la table. j'ai déposé un brevet qui s'applique en France uniquement. Le jour où je déciderai de me lancer et de créer mon entreprise, je ferrai évidemment appel à un grossiste de fabrication sur mesure.
A savoir que je vendrai cet objet en France pour commencer.
Ma question est la suivante :
Ce grossiste en question aura t-il le droit de fabriquer l'objet que je lui demande pour l'exporter ? (Etant donné que mon brevet n'est que français) ou est-il possible de signer une clause entre lui et moi qui dit qu'il ne peut pas reproduire l'objet à des fins personnelles ?
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2 réponses
hoquei44
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23 mars 2015 à 18:57
23 mars 2015 à 18:57
Bonjour,
Déposez un brevet européen, cela sera plus simple et moins risqué en cas de litige. Vous pouvez également rajouter votre clause anticopie pour un peu plus de sécurité (cela a plus un effet placebo qu'autre chose).
CB
Déposez un brevet européen, cela sera plus simple et moins risqué en cas de litige. Vous pouvez également rajouter votre clause anticopie pour un peu plus de sécurité (cela a plus un effet placebo qu'autre chose).
CB