Controle technique douteux
eddy
-
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon gendre a acheté en 2013 un véhicule d'occasion au Gpl .Lors du contrôle technique de ce mois -ci il s'aperçoit que les épreuves obligatoires du réservoir de gaz n'ont pas ete réalisées en 2013 et que le vendeur a présenté un CT vierge . Donc un faux !
Peut-on exiger la reprise du véhicule qui n'a fait que 1300km depuis son achat ?
Merci pour votre conseil
Mon gendre a acheté en 2013 un véhicule d'occasion au Gpl .Lors du contrôle technique de ce mois -ci il s'aperçoit que les épreuves obligatoires du réservoir de gaz n'ont pas ete réalisées en 2013 et que le vendeur a présenté un CT vierge . Donc un faux !
Peut-on exiger la reprise du véhicule qui n'a fait que 1300km depuis son achat ?
Merci pour votre conseil
1 réponse
-
bonsoir
regardez ceci
https://www.francegazliquides.fr/les-usages/carburant-gpl/
donc, si en 2013 , la dernière date d'épreuve mentionnée sur le réservoir avait moins de 8 ans , le CT est valable
La législation juridique et financière évolue en permanence...