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Controle technique douteux

eddy - 22 mars 2015 à 23:15
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 23 mars 2015 à 00:16
Bonjour,
Mon gendre a acheté en 2013 un véhicule d'occasion au Gpl .Lors du contrôle technique de ce mois -ci il s'aperçoit que les épreuves obligatoires du réservoir de gaz n'ont pas ete réalisées en 2013 et que le vendeur a présenté un CT vierge . Donc un faux !
Peut-on exiger la reprise du véhicule qui n'a fait que 1300km depuis son achat ?
Merci pour votre conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 179
23 mars 2015 à 00:16
bonsoir

regardez ceci
https://www.francegazliquides.fr/les-usages/carburant-gpl/

donc, si en 2013 , la dernière date d'épreuve mentionnée sur le réservoir avait moins de 8 ans , le CT est valable
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