Besoin d'aide contrat location
cyberfemme
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cyberfemme Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2018 - 22 mars 2015 à 20:41
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/03/2015 à 18:06
Modifié par Valenchantée le 22/03/2015 à 18:06
Bonjour,
Quelle impasse ?
Vous répondez à cette dame que, comme le nom de son fils apparaît sur le bail, il est locataire en titre et que tant qu'il n'a pas donné son congé, il reste locataire en titre et doit les loyers comme les autres personnes qui ont contracté.
Donc, première chose à faire : si ce Monsieur veut être libéré du logement, il doit donner son congé par lettre RAR.
Ensuite, si sa fille ne quitte pas le logement, vous n'avez aucune raison de refaire un bail au nom seul de la mère.
Et si la fille quitte le logement, il n'y a pas besoin de refaire un bail, il suffit de rédiger un avenant : une feuille blanche sur laquelle vous notez que M. MACHIN et Mle MACHINE ont donné leur congé le tant et que le logement sis à telle adresse faisant l'objet d'un bail signé le tant est à présent occupé par la seule MME MACHINE.
Vous faites signer par toutes les parties et vous l'annexez au bail en autant d'exemplaires qu'il y a de baux.
Cdlt
Val
Quelle impasse ?
Vous répondez à cette dame que, comme le nom de son fils apparaît sur le bail, il est locataire en titre et que tant qu'il n'a pas donné son congé, il reste locataire en titre et doit les loyers comme les autres personnes qui ont contracté.
Donc, première chose à faire : si ce Monsieur veut être libéré du logement, il doit donner son congé par lettre RAR.
Ensuite, si sa fille ne quitte pas le logement, vous n'avez aucune raison de refaire un bail au nom seul de la mère.
Et si la fille quitte le logement, il n'y a pas besoin de refaire un bail, il suffit de rédiger un avenant : une feuille blanche sur laquelle vous notez que M. MACHIN et Mle MACHINE ont donné leur congé le tant et que le logement sis à telle adresse faisant l'objet d'un bail signé le tant est à présent occupé par la seule MME MACHINE.
Vous faites signer par toutes les parties et vous l'annexez au bail en autant d'exemplaires qu'il y a de baux.
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Val
cyberfemme
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22 mars 2015 à 18:11
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non en faite la fille agée d'une cinquantaine d'année c'est elle qui me paie le loyer chaque mois elle vit donc avec sa mere retraitee. C'st donc la fille qui souhaiterai que je refasse le bail a son nom uniquement en sachant qu'elle habitera toujours avec sa mere mais c'est pour toucher l'APL comme sa elle declare juste ces revenus et pas ceux de sa mere.
Valenchantée
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Ben voyons ...
cyberfemme
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Valenchantée
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22 mars 2015 à 18:19
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c'est bien ce qui me semblait je ne change rien et ne refait pas de contrat elles font simplement 2 demandes d'aide au logement separe dans ce cas par contre forcement la somme ne sera pas la meme de plus si j'ai louee le logement c'est parce que sa mere est retraitee donc revenu sur.
Valenchantée
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22 mars 2015 à 18:25
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Elles font ce qu'elles veulent mais vous, au moins, ne faites pas de fausse déclaration ... ;)
cyberfemme
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Valenchantée
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22 mars 2015 à 18:27
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donc je ne change rien au bail par contre comment puis je lui dire car elle m'a envoye un document pre remplit de la CAF avec seulement son nom de mentionnee dessus
cyberfemme
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22 mars 2015 à 18:30
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de meme concernant les quittances de loyer j'ai mentionnee son nom a elle (la fille) vu que c'est elle qui me paie par contre niveau contrat j'ai bien mentionne toutes les personnes entree dans le logement.