Besoin d'aide contrat location
cyberfemme
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Bonjour,
Voila je loue une maison depuis le 1dec 2014, sur le contrat de location j'ai mentionne les 3 personnes qui ont emmenagé soit mme X la mere retraitee, Mme Y la fille et Mr E d'une vingtaine d'année.
Aujourd 'hui Mme Y m'informe que son fils n'habite plus le logement il c'est installer ailleurs cause travail mais elle aimerait que je refasse le bail uniquement a son nom et que je remplisse une demande d'APL.
Je suis dans une impasse. Merci de m'aider.
Voila je loue une maison depuis le 1dec 2014, sur le contrat de location j'ai mentionne les 3 personnes qui ont emmenagé soit mme X la mere retraitee, Mme Y la fille et Mr E d'une vingtaine d'année.
Aujourd 'hui Mme Y m'informe que son fils n'habite plus le logement il c'est installer ailleurs cause travail mais elle aimerait que je refasse le bail uniquement a son nom et que je remplisse une demande d'APL.
Je suis dans une impasse. Merci de m'aider.
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2 réponses
Bonjour,
Quelle impasse ?
Vous répondez à cette dame que, comme le nom de son fils apparaît sur le bail, il est locataire en titre et que tant qu'il n'a pas donné son congé, il reste locataire en titre et doit les loyers comme les autres personnes qui ont contracté.
Donc, première chose à faire : si ce Monsieur veut être libéré du logement, il doit donner son congé par lettre RAR.
Ensuite, si sa fille ne quitte pas le logement, vous n'avez aucune raison de refaire un bail au nom seul de la mère.
Et si la fille quitte le logement, il n'y a pas besoin de refaire un bail, il suffit de rédiger un avenant : une feuille blanche sur laquelle vous notez que M. MACHIN et Mle MACHINE ont donné leur congé le tant et que le logement sis à telle adresse faisant l'objet d'un bail signé le tant est à présent occupé par la seule MME MACHINE.
Vous faites signer par toutes les parties et vous l'annexez au bail en autant d'exemplaires qu'il y a de baux.
Cdlt
Val
Quelle impasse ?
Vous répondez à cette dame que, comme le nom de son fils apparaît sur le bail, il est locataire en titre et que tant qu'il n'a pas donné son congé, il reste locataire en titre et doit les loyers comme les autres personnes qui ont contracté.
Donc, première chose à faire : si ce Monsieur veut être libéré du logement, il doit donner son congé par lettre RAR.
Ensuite, si sa fille ne quitte pas le logement, vous n'avez aucune raison de refaire un bail au nom seul de la mère.
Et si la fille quitte le logement, il n'y a pas besoin de refaire un bail, il suffit de rédiger un avenant : une feuille blanche sur laquelle vous notez que M. MACHIN et Mle MACHINE ont donné leur congé le tant et que le logement sis à telle adresse faisant l'objet d'un bail signé le tant est à présent occupé par la seule MME MACHINE.
Vous faites signer par toutes les parties et vous l'annexez au bail en autant d'exemplaires qu'il y a de baux.
Cdlt
Val
non en faite la fille agée d'une cinquantaine d'année c'est elle qui me paie le loyer chaque mois elle vit donc avec sa mere retraitee. C'st donc la fille qui souhaiterai que je refasse le bail a son nom uniquement en sachant qu'elle habitera toujours avec sa mere mais c'est pour toucher l'APL comme sa elle declare juste ces revenus et pas ceux de sa mere.
La législation juridique et financière évolue en permanence...